LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Catégorie : SAVIGNY-SUR-ORGE
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Quand le Bureau d’aide juridictionnelle se fait juge de cassation
Le saviez-vous ? L’article 7 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique (aide juridictionnelle) dispose que l’aide juridictionnelle est refusée au demandeur en matière de cassation,…
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Quand la rénovation urbaine de Grand-Vaux exproprie l’Église catholique !
Édit au 05/09/18 : De nouveaux plans qui m’ont été communiqués dans l’été font valoir un dévoiement de l’avenue Ouzilleau et un autre alignement du bâti. Un immeuble R+3 sera…
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La Métropole du Grand-Paris refuse la communication de ses grands livres budgétaires
Courriel envoyé avec accusé de réception et accusé de lecture À l’attention de Mme Nathalie RÉGIS, Directrice du Conseil et des affaires juridiques de la MGP Savigny-sur-Orge, le 26 mai…
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Le coup de pute que me fait le Tribunal administratif de Versailles
Attention : Dans le cadre de l’envoi d’un référé-suspension, et malgré les dernières modifications législatives, le référé doit être accompagné d’un premier exemplaire du recours au fond en tant que…
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