LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

POLITIQUE

20 août 2023

Je demande au Tribunal administratif si un maire peut émettre un titre de recettes L. 761-1 CJA avant que la décision de justice ne soit devenue définitive

Olivier VAGNEUX
19 août 2023

RGPD : le délai laissé aux responsables de traitement pour répondre à une demande d’accès, de rectification ou d’effacement (articles 15 à 22) se calcule strictement de quantième en quantième, quelque soit la nature du jour d’echéance

Olivier VAGNEUX
18 août 2023

Jean-Camille VAULRY et Clément LATREICHE, policiers municipaux à Savigny-sur-Orge, citent Olivier VAGNEUX à comparaître pour des faits de diffamation publique

Olivier VAGNEUX
17 août 2023

Ma plainte avec constitution de partie civile contre Alexis TEILLET et Claude FERREIRA pour des faits criminels de faux en écriture publique (falsification de délibérations)

Olivier VAGNEUX

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