LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

POLITIQUE

9 novembre 2024

Droit électoral : les candidats ont le droit de recoller leurs affiches officielles le jour de l’élection !

Olivier VAGNEUX
8 novembre 2024

Le Tribunal administratif de Versailles condamne une commune à indemniser un élu d’opposition de 500 euros de préjudice moral pour lui avoir refusé la mise à disposition d’un local pendant 8 mois (L. 2121-27 CGCT)

Olivier VAGNEUX
6 novembre 2024

Battu par un changement de la règle de droit en cours d’instance ¯\_(ツ)_/¯¯\_(ツ)_/¯¯\_(ツ)_/¯

Olivier VAGNEUX
5 novembre 2024

Transparence : 7 200 euros de frais de justice à verser pour 500 euros d’obtenus…

Olivier VAGNEUX

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