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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Olivier VAGNEUX

6 mars 2024

La doyenne des juges de l’instruction s’est auto-saisie de l’information judiciaire ouverte contre des propos d’Alexis TEILLET pouvant être qualifiés de diffamation de votre citoyen chargé d’un mandat public préféré (feat. Léa LUNA)

Olivier VAGNEUX
5 mars 2024

Une information judiciaire ouverte sur des faits de prise illégale d’intérêts imputables à Éric MEHLHORN (protection fonctionnelle)

Olivier VAGNEUX
4 mars 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Ouverture d’une information judiciaire sur la signature des conventions de mutualisation des polices municipales de Savigny-sur-Orge avec Juvisy-sur-Orge et Viry-Châtillon

Olivier VAGNEUX
3 mars 2024

Droit : l’article R. 612-5 du code de justice administrative (R. 612-5 CJA), pour produire un mémoire ampliatif suivant mise en demeure, est un délai franc.

Olivier VAGNEUX

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