Pour mémoire, un faux en écriture publique, c’est un crime passible de la cour criminelle départementale, et c’est : 

« tout écrit rédigé par un citoyen chargé d’une mission de service public dans l’exercice de ses attributions ayant pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques » (voir par exemple Cour de cassation, criminelle, chambre criminelle, 27 juin 2018, no 17-83.215, ou plus récemment Cass. Crim., 10 janvier 2024, n° 22-87.605)

C’est donc par exemple un élu qui fait semblant qu’il donne procuration à quelqu’un, pour voter à sa place, alors que c’est pas lui qui le fait.

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Moi, j’ai hâte qu’ils balancent qu’ils s’étaient mis d’accord entre eux pour le faire.

Déjà parce que c’est interdit.

Ensuite, parce que ce serait encore pire : un pacte de corruption.

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Entre septembre 2022 et février 2023, Éric HUIBAN, conseiller municipal de la majorité, aurait donné quatre procurations.

Sauf que ce n’est pas son écriture dessus !

Pour s’improviser graphologue amateur : https://vagneux.fr/2025/02/21/procurations-litigieuses-deric-huiban-ma-plainte-avec-constitution-de-partie-civile-pour-crime-de-faux-a-ete-enregistree/

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J’ai porté plainte, et je me suis constitué partie civile.

Je devais consigner 1 500 euros au plus tard ce lundi 23 mars 2026 à 23 heures 59.

Je l’ai fait à 23 heures 46 ; et une information judiciaire va maintenant pouvoir être ouverte !

Dans la sauce, il y a maintenant trois personnes : 

Éric HUIBAN, parce que c’est lui qui a fourni le modèle en blanc,

Alexis TEILLET, parce qu’il ne pouvait pas ne pas être informé,

Le grouillot/la grouillotte de l’administration municipale qui a rempli les noms et les dates à la place de HUIBAN ; et dire que c’est lui/elle qui va prendre le plus cher !

Finalement, c’est la seule chose bien dans ma défaite.

Je peux poursuivre mes précédentes procédures.

Et je rappelle juste au passage que faux en écriture publique reconnu = inéligibilité obligatoire.

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