Abîmer ou arracher les affiches d’un candidat aux élections apposées sur les panneaux officiels est une infraction pénale.

Contraventionnelle certes, ce qui fait qu’elle n’est puni que d’un maximum de 450 ou 750 euros d’amende, selon l’identité de l’auteur de l’infraction.

Elle est en tout cas prévue et réprimée à l’article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Elle se distingue ensuite selon l’auteur de l’infraction :

– alinéa 3 s’il s’agit d’un particulier.

– alinéa 4 s’il s’agit d’un fonctionnaire ou d’un agent de l’autorité publique.

Quand vous allez porter plainte, voici le code (NATINF pour nature de l’infraction) qu’il faut donner à la police, aux fins de leur permettre d’enregistrer la plainte (et leur éviter le temps de la chercher) : 

665 – enlèvement ou altération d’affiche électorale émanant de particulier, tel que prévu à l’article 17 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimé à l’article 17 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881.

6415 – enlèvement ou altération d’affiche électorale de particulier par fonctionnaire ou agent de l’autorité publique, tel que prévu à l’article 17 alinéas 4 et 3 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimé à l’article 17 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881.