Le contentieux administratif ne permet pas de contester les décisions confirmatives (qui confirment une première décision).

De fait, si un maire refuse une fois une mise à disposition de salle, est-il encore possible d’espérer l’obtenir ?

À cette question, la Cour administrative d’appel de Bordeaux répond positivement, en jugeant qu’un nouveau refus n’est pas confirmatif d’un ancien refus, dès lors qu’il est formé sur une nouvelle demande.

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 1ère chambre – formation à 3, 28 décembre 2009, no 09BX01310

« Considérant que la décision en date du 20 mars 2006, qui répondait à une demande du 17 février 2006, n’est pas purement confirmative de décisions de rejet intervenues à la suite de demandes antérieures ; que, par suite, la demande présentée devant le Tribunal administratif de Bordeaux était recevable ; »

Dans mon cas, le maire de ma commune m’a refusé une salle.

Ce refus a été confirmé par le tribunal administratif, pour des motifs extrêmement décevants.

J’ai reformulé une demande, qu’il a négligée.

La jurisprudence précitée me permet de retourner au tribunal administratif, car la décision de refus, formée sur une nouvelle demande, est nouvelle.

La Ville s’est donc vu opposée un nouveau recours… ¯\_(ツ)_/¯

Le plus fort étant que TEILLET se vante du nombre de gens qu’il a reçus,

ce qu’il m’interdit de faire, ou plutôt il veut me faire payer pour cela ; ce qui pourrait aller dans une protestation !