Le contentieux administratif ne permet pas de contester les décisions confirmatives (qui confirment une première décision).
De fait, si un maire refuse une fois une mise à disposition de salle, est-il encore possible d’espérer l’obtenir ?
À cette question, la Cour administrative d’appel de Bordeaux répond positivement, en jugeant qu’un nouveau refus n’est pas confirmatif d’un ancien refus, dès lors qu’il est formé sur une nouvelle demande.
« Considérant que la décision en date du 20 mars 2006, qui répondait à une demande du 17 février 2006, n’est pas purement confirmative de décisions de rejet intervenues à la suite de demandes antérieures ; que, par suite, la demande présentée devant le Tribunal administratif de Bordeaux était recevable ; »
Dans mon cas, le maire de ma commune m’a refusé une salle.
Ce refus a été confirmé par le tribunal administratif, pour des motifs extrêmement décevants.
J’ai reformulé une demande, qu’il a négligée.
La jurisprudence précitée me permet de retourner au tribunal administratif, car la décision de refus, formée sur une nouvelle demande, est nouvelle.
La Ville s’est donc vu opposée un nouveau recours… ¯\_(ツ)_/¯
Le plus fort étant que TEILLET se vante du nombre de gens qu’il a reçus,
ce qu’il m’interdit de faire, ou plutôt il veut me faire payer pour cela ; ce qui pourrait aller dans une protestation !
LE SAVINIEN TAQUIN 
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