Très facilement,
par la méconnaissance crasse par l’administration de TEILLET de quelques règles élémentaires de la commande publique,
notamment juste celle que l’on appelle la « transparence » (article L.3 du code de la commande publique).
En premier lieu, il faut savoir que le conseil municipal doit obligatoirement délibérer avant le lancement des études d’avant-projet (article L. 2421-3 du code de la commande publique).
À Savigny, TEILLET se ramène avec un projet déjà tout fait, sans avoir consulté les élus du conseil municipal.
Mais malheureusement, je crains qu’un tel vice de procédure soit dépassable par le juge (on dit danthonysable).
Édit car cet article a été pré-rédigé le 4 février 2026 avant le conseil municipal du 5 février 2026.
Alexis TEILLET a très sérieusement soutenu en séance qu’on était avant le lancement des études d’avant-projet !!!
Je crois qu’il est vraiment stupide de nous prendre pour de tels débiles.
Et surtout qu’il n’a visiblement pas lu son dossier !
Attention ; les documents qui suivent ne sont pas études d’avant-projet.


En deuxième lieu, et là par contre, cela ne pardonnera pas, je demande à connaître les trois scenarii résultant des études d’avant-projet.
Car pour pouvoir approuver le super programme que le maire me demande de choisir, résultant du scénario choisi par lui tout seul ; ce serait bien que je puisse comparer les trois.
Et là, nouveau refus du maire, de documents qu’il m’était pourtant indispensable de disposer pour pouvoir délibérer en connaissance de cause, à l’aune de la comparaison des trois scenarii.
En troisième lieu, et si le reste n’avait pas suffi,
la communication du plan de financements m’a été refusé.
En réalité, parce qu’il n’existe pas.
Et cela méconnaît les dispositions de l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales,
Et celles du code de la commande publique, pour ce qui est entendu comme « l’enveloppe financière prévisionnelle ».
À ce propos, la cellule d’information juridique des acheteurs publics m’informe que les honoraires de maîtrise d’œuvre n’ont pas à figurer dans l’enveloppe budgétaire prévisionnelle.
Donc en plus, le montant de leur enveloppe n’est pas correct !!!
Bref, TEILLET voulait gagner du temps.
Il va surtout en perdre, pour ce qu’il aura bâclé toutes les procédures préalables !
Et la Commune devra supporter le coût d’un jury inutile, voire le coût des marchés annulés par la suite.

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