En réalité, ce n’est déjà plus régularisable…

En effet, il aurait fallu que le conseil municipal délibère avant de commencer les études d’avant-projet, lesquelles sont déjà terminées…

TEILLET n’aura donc absolument rien appris de son mandat sur la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Note à moi-même de dégager tous les branquignols de son service de la commande publique, en gratitude de lui avoir planté son projet.

Il croyait gagner deux mois en passant en force, pour éclairer son morne bilan. Il va perdre plusieurs années en procédure… ¯\_(ツ)_/¯

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N/Réf : 2026-76

Savigny-sur-Orge, le 27 janvier 2026

Affaire suivie par le Bureau de la commande publique

Objet : ANRU – Savigny-sur-Orge – Alerte sur le concours de maîtrise d’œuvre de l’école saint-Exupéry à Grand-Vaux

P.J. Extrait du dossier de séance (5 pages)

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Madame le Préfet de l’Essonne,

Madame le Préfet déléguée à l’égalité des chances,

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En matière de commande publique, appliquée à la réalisation ou à la réhabilitation d’un ouvrage communal, le maître d’ouvrage s’entend du conseil municipal.

Au droit de l’article L. 2421-3 du code de la commande publique : « Le maître d’ouvrage élabore le programme et fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération avant tout commencement des études d’avant-projet par le maître d’œuvre. »

Tant la jurisprudence financière des chambres régionales et territoriales des comptes, que la doctrine, notamment celle élaborée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, ont expressément rappelé que les compétences d’élaboration du programme et de fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle ne pouvaient pas être déléguées au maire.

À Savigny-sur-Orge, à 40 jours des élections, le maire convoque le conseil municipal, ce 5 février 2026, en vue de lui faire approuver un programme, accompagné d’une enveloppe financière de 13,3 millions € d’investissement, qu’il a décidé tout seul ; après avoir déjà fait réaliser toutes les études d’avant-projet et choisi lui-même l’option qui lui convenait le plus !

Sur quoi, je vous informe que je contesterai tout contrat qui résultera de ce concours, en tant que les dispositions précitées de l’article L. 2421-3 du code de la commande publique, et au-delà l’office du conseil municipal, auront été gravement méconnus.

Rendez-vous compte que le conseil municipal n’a même pas pu décider s’il s’agissait d’une opération de réhabilitation ou de démolition/reconstruction. C’est le projet du maire ou rien !

De plus, celui-ci prétend ne pas pouvoir attendre deux mois. Il va pourtant perdre plusieurs années en procédures, qui conduiront nécessairement à une annulation des contrats, dès lors qu’un tel vice n’est pas régularisable ; à plus forte raison que les élus n’ont même pas été appelés à décider de la nature de l’opération des travaux à venir, en l’absence d’informations sur l’ensemble des scenarii résultant de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

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En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Madame le Préfet de l’Essonne, Madame le Préfet déléguée, en l’expression de ma très haute considération.

LCMOV

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pref-bcl@essonne.gouv.fr

pref-commande-publique@essonne.gouv.fr

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