Je vous raconte comment se déroule un conseil de discipline d’un fonctionnaire.
Il faut d’abord connaître que vous êtes convoqué pour une certaine heure, mais qu’il est aussi possible que vous ne soyez pas seul à passer, ou que le conseil vous entende avec retard, beaucoup de retard.
Vous pouvez venir seul ou avec vos conseils (avocat, représentant du personnel, délégué syndical, Olivier VAGNEUX…).
La collectivité peut être représentée par un élu, un directeur général, un membre de la direction des ressources humaines… À ma dernière audience, c’était le 1er maire-adjoint au personnel, le DGS et la DRH d’une commune.
1. Le président ouvre la séance, et rappelle à l’agent son droit de se taire.
2. Il lit le rapport disciplinaire.
3. Il lit dans la foulée les observations écrites déposées en défense par l’agent.
4. Il donne la parole à la collectivité pour préciser le rapport.
5. Il donne la parole à l’agent et ses conseils pour réagir sur les faits.
==> À ce moment, VAGNEUX intervient pour dire : « Mais c’était pas dans le rapport » ou « Mais ce n’est pas établi donc on va l’écarter ».
6. Il demande aux collèges s’il y a des questions aux parties. Par usage, ce sont d’abord les représentants du personnel puis les représentants des employeurs, puis la collectivité déférante à l’agent, puis l’agent à la collectivité déférante, toujours sous le contrôle du président.
==> À ce moment, VAGNEUX fait comme dans la procédure pénale aux États-Unis, et il objecte les questions tordues, ou répond à la place de son client (avec son accord évidemment).
7. Il demande si le conseil entend les témoins. S’ensuit un vote à main levée.
8. Si le conseil entend les témoins, le président lui fait déposer, puis répondre aux questions des collèges, de la collectivité déférante et de l’agent.
9. Si le conseil n’entend pas les témoins, le président donne la parole à la collectivité une dernière fois pour charger l’agent et expliquer sa demande de sanction.
10. Puis c’est le moment de la défense. Et le président donne la parole, en finissant par l’agent déféré.
==> À ce moment, VAGNEUX joue avec ce qui a déjà été dit ; et on donne tout, en disant ce que les témoins auraient dû dire, si le conseil a refusé de les entendre, et en laissant la parole à l’agent pour conclure sa défense.
11. Le président invite ensuite les parties à sortir, en prenant toutes leurs affaires.
12. Après une délibération qui peut durer des heures (plus c’est long, plus c’est bon – puisque cela veut dire que le conseil ne se met pas d’accord, donc vote et revote pour abaisser la sanction), le président vide son délibéré en présence des parties.
Quelques tips
Pour envoyer des observations / un mémoire en défense, celles-ci doivent parvenir deux jours avant, et la collectivité doit être mise en copie.
Il n’y a pas de micro ; il faut prévoir de parler fort ; et il y a pas mal de distance entre la table de l’agent et la table du président (10 mètres).
On lève la main pour demander la parole au président.
Comme au kems, je trouve un geste pour dire à mon client qu’il faut fermer sa gueule, quand il commence à dire une connerie, ou que la question est piégeuse, et que je vais répondre à sa place.
Il faut garder en tête que c’est la voix du président qui fait généralement la différence, donc que c’est lui qu’il faut convaincre, puisque chaque collège vote en fait pour son camp. D’ailleurs, de sa place, on voit que la moitié des représentants sont en train de jouer à Candy Crush.
Selon le nombre de conseils, il vaut mieux encadrer l’agent ; et que celui qui parlera le plus, soit le plus visible du président.
Comme dans un tribunal, on ne se regarde pas entre parties, sauf les conseils, et on parle toujours au président.
Ce que le conseil veut entendre, c’est : je suis désolé et voilà comment je vais faire pour que cela ne se reproduise plus, et que je vois mon avenir au sein de la collectivité.
Les listes des membres représentants qui siègent, et qui dépendent de la catégorie de l’agent, est publique sur le site du CDG/CIG, même s’il n’est pas possible de connaître à l’avance, lesquels seront présents.
Exemple de la disposition de la salle du conseil au CIG de Versailles
LE SAVINIEN TAQUIN 
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