Admettons l’enregistrement par la préfecture d’une liste qui compte un candidat inéligible dans ses rangs, ce dont la préfecture ne s’est pas rendue compte.

Il ne sera pas possible de le contester en amont, en tant que la loi ne l’a pas prévu ; ni la jurisprudence à ce jour.

Il faudra donc attendre la proclamation des résultats quels qu’ils soient, pour déférer les résultats de l’élection.

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Attention cependant que pour autant que l’inéligibilité d’un candidat soit un grief d’ordre public,

le juge électoral vérifie toujours si le grief invoqué a été susceptible d’influencer le scrutin.

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De jurisprudence constante, le juge électoral place le candidat dont l’élection est contestée dans la situation la plus défavorable.

Ainsi, l’inéligibilité peut, selon les cas, ne pas nécessairement conduire à l’annulation du scrutin.

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Pour prendre un premier exemple, il y a 3 listes et 200 suffrages exprimés.

La liste A obtient 105 voix, la liste B, 75 voix et la liste C, 20 voix.

Un candidat inéligible sur la liste C n’aboutira pas à l’annulation de l’élection, car même si B avait obtenu les 20 voix de C, A aurait quand même gagné.

Pareil pour la liste B.

Mais en revanche, un candidat inéligible sur la liste A permettrait même à la liste C de gagner sur B, donc là, il y a annulation.

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Pour prendre un second exemple, il y a 3 listes et 200 suffrages exprimés.

La liste A obtient 90 voix, la liste B, 60 voix et la liste C, 50 voix.

Dans tous les cas, l’écart de voix est tel que l’invalidation d’une liste permettrait à l’autre de l’emporter.

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Le principe général demeure que le juge de l’élection se trouve toujours dans l’impossibilité de présumer la façon dont se seraient répartis les suffrages irrégulièrement exprimés.

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