La maire de Chilly-Mazarin a déféré un de ses responsables de service devant le conseil de discipline des agents fonctionnaires des collectivités locales, siégeant au centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne.

Elle requérait un avis sur une sanction de deuxième groupe : une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quinze jours.

Engagé pour cette mission, j’ai assisté l’agent. J’ai coordonné sa défense, avec son deuxième conseil et ses deux témoins. Je lui ai rédigé un mémoire en défense. J’ai pris la parole dans ses intérêts.

Je l’ai délesté de 100 euros pour, bien évidemment, la seule prestation rédactionnelle ; étant précisé que j’adapte mes tarifs aux revenus de l’agent, et qu’il est prévu un complément que je me paie plus tard sur les frais de justice d’autres procédures connexes.

Au final, c’étaient 8 bonnes heures de travail… Mais dont 3 passés au réfectoire du CIG à Versailles, en attendant de comparaître, à dauber sur des élus, et d’autres agents.

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La présidente du conseil de discipline a mis aux voix une sanction d’exclusion de 15 jours : rejetée à la majorité.

Puis une sanction d’exclusion de 10 jours : rejetée à la majorité.

Puis une sanction d’exclusion de 8 jours : approuvée à la majorité…

J’espérais obtenir une sanction d’exclusion de 4 jours. Je n’ai pas réussi.

Mais c’est toujours moitié moins que demandé par l’autorité territoriale !

Donc je pense avoir participé à obtenir une forme de justice.

Par le fait de montrer, par l’avis du conseil de discipline, que la demande de l’autorité était injuste !

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En arrivant au CIG, le premier adjoint à la maire de Chilly, que je connais, me disait qu’il suivrait l’avis rendu.

Mais cet avis n’étant que consultatif pour préparer la sanction ; mon client et moi nous réservons donc la possibilité de contester ensuite celle-ci devant le tribunal administratif.

Je vous dirais que je commence à avoir quelques clients à Chilly, qui est une collectivité apparemment aussi dysfonctionnelle que Savigny.

Et paradoxalement, je suis bien aidé en cela par des agents municipaux saviniens venant de Chilly, ainsi que par un ancien DGS chiroquois, qui font ma publicité auprès de leurs anciens collègues.

Je me tiens à la disposition de tout agent qui aurait besoin d’aide ; et je suis beaucoup moins onéreux qu’un avocat ! Même si, pour cette fois, je n’ai obtenu qu’une satisfaction partielle, correspondant à la moitié de la sanction que l’administration souhaitait infliger !

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