Normalement, c’est le conseil municipal qui est compétent pour passer les marchés publics.

Mais par souci de praticité, le conseil municipal peut déléguer cette compétence au maire,

qui ne peut cependant passer les marchés que si les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Et ces crédits s’apprécient au niveau de détail le plus précis,

c’est-à-dire à la nature et à la sous-fonction.

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Pour bien comprendre cette affaire, il faut avoir en tête que la nomenclature a changé et que le 820 est devenu le 510 et le 824 le 518.

Que le 824, ce sont les opérations d’aménagement.

Et que le 820, ce sont les services communs, qu’on peut définir comme « les éléments communs à la sous-fonction, qui ne peuvent pas être répartis dans les autres rubriques spécifiques. »

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Et donc la Ville de Savigny, toujours bravache, qui me soutient qu’un parking ou un plan de circulation, c’est du 820 (services communs),

alors que c’est du 824 (opérations d’aménagement).

Mais comment le prouver ?

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Simplement, en allant regarder comment la dépense a finalement été imputée au budget.

Et donc j’écris au comptable public qui me communique les bordereaux de dépenses.

Mais là, contrairement aux restes à réaliser qui les classaient à tort en 820,

car la sous-fonction 824 était vide.

ils ont été imputés en 518 (donc en 824).

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Bilan : encore deux marchés passés par TEILLET sans habilitation.

Pire, passés sur une fausse habilitation d’un compte 820 crédité, alors qu’ils relevaient d’un compte 824 non-crédité.

Et ces marchés n’ont jamais été régularisés !

Donc on part sur deux annulations !

Sauf si TEILLET fait délibérer le conseil en catastrophe.

En attendant, que foutent les agents du service de la commande publique ?

Probablement qu’à l’instar de Charles DARMON, l’adjoint aux finances, qui m’expliquait doctement qu’un budget, c’est un pot, et que tant qu’il y a de l’argent à l’intérieur, ils pensaient aussi que 820, 824, c’est juste un numéro de différence…

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