Au courrier du jour, un « avis à représentant légal » de classement sans suite.
Je suis devenu « représentant légal » de la Mairie de Savigny, lol.
Mairie qui a vraisemblablement emménagée à mon adresse, re-lol.
En juin 2023, je dépose plainte pour la falsification des procurations des élus de la majorité municipale au moment du vote de la désignation des électeurs sénatoriaux.
En septembre 2023, je me constitue partie civile de ces faits.
En avril 2025, un parquetier A requiert l’ouverture d’une information judiciaire devant la doyenne des juges de l’instruction, ce qui indique qu’il y a un sujet, quand bien même il finirait sur un non-lieu.
En septembre 2025, un parquetier B classe la plainte simple, en retenant que les faits dénoncés ne sont pas punis par la loi…
S’agirait juste que les magistrats du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes s’accordent entre eux. Ils gagneront du temps notamment.
Pour les fausses procurations :
– on rappellera que celles-ci ne contiennent pas les mêmes écritures des élus qui sont censés donner procuration, que celles qui figuraient sur leur déclaration de candidature manuscrite.
– on redira que c’est vraisemblablement la même écriture, du secrétariat général, des affaires juridiques, du cabinet du maire… qui a rempli les procurations laissées en blanc (ce sont les mêmes mentions de base – nom du mandant – aux mêmes endroits quelle que soit la séance).
Apparemment, le parquetier de permanence à Évry ne connaît pas la définition de faux en écriture publique.
De toute façon, il nous écrit carrément que le faux en écriture publique n’est ni prévu ni réprimé par la loi… Mddddr



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