Perdu pour perdu, je l’aurais envoyée, elle, pour se justifier. Mais notre Alexis est bon et généreux. Généreux avec l’argent des Saviniens qui devraient avoir dépensé rien de moins que 750 euros pour cette simple présence à l’audience.
D’autant que l’intervention de l’avocate n’était pas juridique, mais politique. Du style VAGNEUX est méchant. À cause de lui, les agents qui se rendent compte qu’ils déconnent, et prenant conscience de leur mal-être, demandent à aller voir un psy, pour se soigner.
Finalement, c’était surtout pour dire que j’étais contradictoire à contester la protection fonctionnelle ET la délibération de retrait de la protection fonctionnelle ; et que ma requête, qui finit quand même sur ma victoire, ce qui en établit le bien-fondé, faisait peser des « conséquences délétères » pour la Commune et pour le Tribunal.
Sauf qu’elle n’a jamais expliqué quelles étaient ces fameuses « conséquences délétères »… Donc de la pure rhétorique ad personam…
¯\_(ツ)_/¯
À ce stade, je crois qu’il faut rappeler que TEILLET a commis un délit de prise illégale d’intérêts, en demandant une protection fonctionnelle pour le défendre dans une affaire de prise illégale d’intérêts.
Et qu’il essayait d’effacer son délit en retirant la délibération.
Même si cela n’effacera pas le délit, ainsi que l’a déjà jugé la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt no 02-87.822 du 28 janvier 2004 (confer son attendu de principe : « Le délit étant instantané, le retrait de la délibération du 8 février 1999 était sans incidence sur la responsabilité du prévenu »).
En réalité, Alexis TEILLET pourrait très bien abroger l’acte s’il le voulait (confer la jurisprudence no 412897 du 1er octobre 2018 du Conseil d’État).
Mais abroger, c’est uniquement pour le futur (tandis que retirer, c’est enlever pour le passé et le futur).
Et si Alexis se fout d’abroger, puisqu’il voulait uniquement retirer, pour effacer la commission du délit de prise illégale d’intérêts d’avoir demandé une protection fonctionnelle à laquelle il n’était pas éligible.
Si je suis élu, nous abrogerons bien évidemment cette délibération.
Enfin, pas moi, car je ne voudrais pas commettre à mon tour une prise illégale d’intérêts.
¯\_(ツ)_/¯



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