Dans chacun de ses deux arrêtés anti-mendicité, Alexis (TEILLET, le maire de Savigny-sur-Orge) cite une certaine circulaire ministérielle du 20 juillet 1995.
En réalité, uniquement parce que pour rédiger son arrêté, son service juridique fait des copier-collers d’autres arrêtés similaires d’autres communes, sans trop se poser de questions.
Ah, un texte de droit qui a l’air sérieux, je le mets dedans.
On dirait du ChatGPT, et même si le service juridique de la Mairie, a été acheté sur Shein, le premier est nettement moins cher à l’usage, et durera plus de lavages… ¯\_(ツ)_/¯
Mais moi, comme je suis un peu sérieux et consciencieux, je leur demande de me produire cette circulaire.
Et pour bien les humilier, j’insiste bien que je n’imagine pas un seul instant que la Grande Mairie de Savigny, réputée pour sa compétence, citerait un texte dont elle ne disposerait pas…
Deux ans se passent suivant le dépôt de ma requête.
La Commune est incapable de justifier devant le Tribunal de la raison pour laquelle ils ont cité le document.
Du coup, le Tribunal requiert la communication du document directement près le Ministère de l’Intérieur.
Exactement ce que la Commune aurait dû faire… ¯\_(ツ)_/¯
Même si cela aurait été en fait avoué qu’ils ne disposaient effectivement pas du document demandé, qu’ils ont cité, sans rien en connaître… ¯\_(ツ)_/¯






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