Alexis TEILLET, maire de Savigny-sur-Orge, étant extrêmement lâche, il fait payer ses procédures judiciaires contre ses opposants par la Commune (alors qu’il dispose de 98 000 euros d’indemnités annuelles, tous mandats confondus, qui lui permettraient d’agir…).

Après avoir été partiellement débouté, à vos frais, par le Tribunal correctionnel de Paris, puis complètement débouté, toujours à vos frais, par la Cour d’appel de Paris, il a décidé, encore à vos frais, de saisir la Cour de cassation.

Les méchantes langues rajoutent : avant de saisir, toujours à vos frais, la Cour européenne des droits de l’Homme ! J’y reviendrai.

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Dans l’état actuel du droit, et même si je n’ai pas réussi à le vérifier dans des jurisprudences, la protection fonctionnelle couvre les condamnations aux frais irrépétibles.

Ainsi, si Alexis succombe, l’article 618-1 du code de procédure pénale m’autorisera à lui demander des frais irrépétibles, à la condition qu’ils soient justifiés par la commission d’un avocat aux Conseils.

À date, je suis éligible à la protection fonctionnelle, et donc à la commission d’office d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Autrement écrit, si je prends un avocat aux Conseils, il ne manquera pas de demander au moins 3 000 euros à Alexis, donc à la Commune !

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Dès lors que le pourvoi d’Alexis ne sera pas rejeté,

mais pire que tout, qu’il ne sera même pas admis,

car son mémoire ne contiendra aucun moyen de cassation sérieux,

je n’ai rien à perdre à ne pas demander d’aide juridictionnelle,

et les Saviniens ont tout à gagner à éviter la condamnation d’Alexis,

pour ne pas devoir payer ses frais de justice à me verser (les frais que j’aurais pu avoir pour un avocat) !

Déjà qu’ils vont devoir payer pour ses frais de justice à lui (les frais qu’il a pour que l’avocat de la Commune porte son pourvoi) !

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Même si l’arrêt de la Cour de cassation ne tombera qu’après les municipales 2026, j’ai cependant vraiment hâte, parce que ce faisant, la Cour de cassation :

• dit que j’ai le droit d’écrire qu’Alexis est un « gros porc infâme dégueulasse » ;

• m’autorise à traiter TEILLET de « Carlo-Benito le fasciste » ;

• soulève que la procuration d’Éric HUIBAN puisse être un faux ;

• confirme que j’ai bien été censuré pour mes tribunes dans le magazine municipal.

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Ne cherchez pas plus loin la raison pour laquelle TEILLET s’est pourvu en cassation !

Il essaie juste de faire annuler l’autorisation de la Cour d’appel de Paris de l’injurier et de le diffamer, qu’il a lui-même créée, par des poursuites qui étaient relativement peu fondées, dès lors que nous sommes tous capables de nous rendre compte que les délégations de vote d’Éric HUIBAN ne sont pas les siennes, et que j’ai été censuré dans le magazine municipal pour de fausses raisons. La vérité arrive !

¯\_(ツ)_/¯

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