J’ai graissé les matières qui ne sont traitées que par une seule chambre.

Un tel tableau m’est utile pour personnaliser la requête lorsque la matière n’est traitée que par une seule chambre.

Ainsi, je l’adresse directement à l’attention des juges de telle chambre.

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Accès aux documents administratifs : 2e, 6e et 8e chambres

Agriculture : 7e chambre

Aide sociale : pôle des référés et du social

Armées : 7e chambre

Collectivités territoriales : 1ère et 5e chambres

Comptabilité publique : 7e chambre

Contentieux fiscal sauf taxe d’urbanisme : 1ère chambre

Contentieux fiscal : 5e et 7e chambres

Contributions équipements publics : 3e, 4e et 9e chambres

Culture : 7e chambre

Décorations : 7e chambre

Domaine voirie : 1ère chambre

Droits des personnes et libertés publiques : 5e et 7e chambres

Économie : 7e chambre

Éducation recherche : 3e, 4e et 9e chambres

Élections politiques : 1ère, 4e et 6e chambres

Environnement : 3e, 4e et 9e chambres

Établissements publics : 1ère chambre

Étrangers (96 heures – assignation – Dublin) : toutes les chambres

Expropriation : 3e, 4e et 9e chambres

Fonction publique : 2e, 6e et 8e chambres

Juridiction : 8e chambre

Logement / DALO : toutes les chambres

Marchés et contrats : 2e et 8e chambres

Pensions : 1ère chambre

Permis de conduire : 1ère, 2e, 5e, 6e, 7e et 8e chambres

Police : 3e, 4e et 9e chambres

Postes et télécommunications : 7e chambre

Professions : 1ère, 3e, 4e et 9e chambres

Radiodiffusion et télévision : 1ère chambre

Rapatriés : 7e chambre

Référés : pôle référés et du social

Refus de concours de la force publique : 2e et 8e chambres

Santé publique : 6e chambre

Sécurité sociale et mutuelles : 6e chambre

Sport : 7e chambre

Tarification sanitaire et sociale : 2e, 6e et 8e chambres

Taxes d’urbanisme : 7e chambre

Transports : 7e chambre

Travail : 1ère chambre

Travaux publics : 6e chambre

Urbanisme et aménagement : 3e, 4e et 9e chambres

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