Le savez-vous ?

La loi interdit de filmer une interpellation de police sans l’accord de la personne interpellée.

Il s’agit de l’article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

C’est fait pour respecter la dignité de la victime,

mais également pour « étouffer » les « violences illégitimes de certains policiers »…

Mort de rire ; voilà que je parle comme le Ministère !

¯\_(ツ)_/¯

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Progressivement, la jurisprudence a élargi le champ d’application de cet article 35 ter.

Il s’applique aujourd’hui à toutes les procédures pénales, y compris si la personne n’est pas menottée et/ou ensuite placée en détention provisoire.

Au sens de « personne identifiée ou identifiable », et classiquement en droit de la presse, on entend celle qui peut être reconnue par une communauté de personnes.

Tout le débat juridique porte ensuite sur cette notion de « communauté ».

Est-ce que c’est deux, dix ou cent personnes ; et quel lien entre elles ?

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Bon, alors, la grande mode du moment est de filmer et de publier les interpellations réalisées par les polices municipales (poke Marianne DURANTON),

d’aucuns diraient pour montrer qu’elles peuvent parfois être plus utiles et plus efficaces que des préservatifs percés…

En effet, il faut bien dire, pour ce qui concerne Savigny-sur-Orge que :

– personne ne voit le maire qui gare sa voiture de fonction sur des places handicapées ;

– personne ne voit la caméra installée sur la maison de l’adjointe GUEGUEN qui filme la voie publique ;

– personne ne voit qu’à l’aide d’une déclaration préalable de ravalement, la même adjointe GUEGUEN a rajouté un étage sur son immeuble de rapport ;

– personne ne voit ce conseiller municipal de la majorité municipale qui tague régulièrement mes affiches… Coucou !

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Et donc, sur le Facebook municipal,

on publie oklm l’interpellation d’un homme.

En croyant que parce qu’il est flouté, personne ne va le reconnaître…

Alors que ce n’est donc pas tout à fait comme cela que ça fonctionne ; mais ça, ils le sauraient s’ils avaient une formation de journaliste. ¯\_(ツ)_/¯

Au passage, je ne sais pas ce qu’est que « l’état d’ivresse avancé ».

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Pour ceux qui auront vu la vidéo, vous apprécierez que la police municipale a aussi de vrais combats comme faire appliquer la réforme du plan local de circulation et de stationnement.

Et les petites bourgeoises du service communication sont hyper-méprisantes de la population :

Pour elles, revendiquer le droit de se garer devant chez soi, alors qu’on paie une taxe foncière, est UN JEU !!!

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En outre, il est navrant de constater que le service com° confond l’avenue Jean-Allemane et le boulevard Aristide-Briand…

Visiblement, il n’y a personne qui connaisse suffisamment sa ville, par exemple un élu, pour vérifier ce qui va être publié.

Et pour cause, je vous rappelle que le maire et directeur de publication, Alexis TEILLET, est en VACANCES jusqu’au 8 novembre !!!

Remarquez enfin que si c’était le cas, il n’y aurait donc pas ces faits à l’origine de l’article, susceptibles de relever d’un délit de presse… ¯\_(ツ)_/¯

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https://www.facebook.com/reel/779334914914982/

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