En matière d’accès aux documents administratifs, il est de doctrine constante que l’administration n’est pas tenue de communiquer un document dont l’occultation préalable ferait perdre son intérêt à la communication.

Par exemple, si je dois masquer tous les produits de votre liste de courses, cela ne me sert finalement à rien d’avoir votre liste…

Et l’occultation est obligatoire lorsque le document comporte des mentions couvertes par le secret de la vie privée, le secret médical, le secret des affaires…

En l’occurrence, je demandais la communication de la liste confectionnée par la Mairie de Savigny-sur-Orge (Essonne) pour noter les présences des agents à la quatrième fête des agents.

Et honnêtement, qu’est-ce qu’on en a f***** que Jean-David qui s’était inscrit ne soit finalement pas venu parce qu’il y a match, mais que Martine-Laurence qui avait oublié de s’inscrire soit là avec ses 7,3 enfants et ses 2,4 maris (non, il me semble qu’on était limité à un seul conjoint…).

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Du coup, je m’avance avec honneur et fierté devant la Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA).

Et je lui dis (vous avez mon courrier de saisine en bas d’article) : ok, je n’ai pas le droit de connaître l’identité des agents présents.

Mais je veux vérifier que TEILLET a bien fiché les agents présents.

Donc un document totalement occulté a de l’intérêt à mes yeux,

à l’instar de chacun de mes lecteurs de ce site, et de chacun de mes électeurs saviniens.

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La CADA m’en donne acte,

et,

tout en admettant que le document doit ici être entièrement occulté,

conclut à la communicabilité de la liste,

en tant qu’elle me permettra bien de vérifier que TEILLET a fait l’appel des présents ! Donc les a fichés… ¯\_(ツ)_/¯

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Monsieur le Président,

Par le présent formulaire, j’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis relative au refus du maire de Savigny-sur-Orge (Essonne) de me communiquer la liste des agents présents à la quatrième fête des agents de la commune qui s’est tenue ce vendredi 13 juin 2025.

Je suis très étonné de la légalité de la pratique de ficher les agents participant à cette fête, et je tiens surtout par la présente procédure, qui fait également l’objet d’une procédure CNIL de ma part, à vérifier l’existence d’un tel fichier.

Pour autant, la communicabilité d’un tel fichier m’intéresse, au regard de l’article L. 311-6 du CRPA.

Celui-ci révèle-t-il une atteinte à la vie privée ?

Il s’agit d’un événement public.

Porte-t-il une appréciation ou un jugement de valeur, parce que des agents s’y rendent ?

Les agents participants sont-ils de bons agents, et ceux ne participant pas de mauvais agents ?

La divulgation de la présence d’agents peut-elle leur porter préjudice ?

Ibidem.

À nouveau, je redis que la liste nominative ne m’intéresse pas, mais que je veux vérifier s’il y a bien eu une telle liste.

De sorte qu’une liste occultée ne ferait pas perdre d’intérêt à ma demande, dès lors qu’elle me permettrait de vérifier la pratique de fichage.

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