Ce jeudi 9 octobre 2025 au matin, Alexis et moi avons reçu signification, par commissaire de justice, d’une citation à comparaître le lundi 17 novembre 2025 devant la Cour d’appel de Paris pour mon pourvoi dans son affaire de prise illégale d’intérêts au regard du fait qu’il se soit personnellement attribué un véhicule municipal, à bord duquel il roule une moyenne de 40 kilomètres par jour (selon les documents qu’il nous a fournis mais qu’il trouve le moyen de contester).

Pour mémoire, à l’instance, le Tribunal s’était estimé non saisi en tant qu’il avait jugé, selon une jurisprudence constante, que seule la Commune pouvait se revendiquer la victime directe d’une telle infraction à la probité, et ainsi valablement déclencher l’action publique (et civile).

Or, une seule technique juridique permet de contrer ce moyen : la demande d’autorisation de plaider au nom de la commune.

Que j’ai demandée et qui m’a été refusée, au motif, qui correspond là encore à une jurisprudence constante, que si tu fraudes moins de 20 000 euros, alors il n’y a pas d’intérêt matériel pour la Commune de récupérer la somme !!! ¯\_(°_°)_/¯

Je compte donc profiter de cet appel pour interroger la constitutionnalité de la disposition, pour elle-même, et telle qu’elle est constamment interprétée par les juridictions administratives.

On va essayer de dépoussiérer un peu tout cela !

À priori, je ne risque rien, sinon que de perdre mon temps.

Car au pire, la Cour s’estime elle-même non saisie, et ne peut donc pas me condamner ni à indemniser TEILLET ni à payer une amende, du fait justement qu’elle ne soit pas saisie.