Tandis que j’attends toujours une défense de la Commune au référé-suspension que je plaide à 11 heures pour gagner le droit pour les opposants de s’exprimer sur le Facebook municipal…

En espérant, si je réussis, vous proposer quelque chose d’un peu plus intelligent que ce « banger » déjà culte tellement il est « cringe ». Avec vos impôts svp !

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Défense que je recevrai très certainement alors que je serai dans le T12, en chemin pour le tribunal de Versailles…

Une semaine qu’ils ont ma requête : vive le contradictoire !

J’ai fini et déposé mon recours contre le budget primitif Ville 2025 !

Que je précise n’introduire qu’en octobre, car j’avais d’abord commis en juin, un recours gracieux contre la délibération d’avril.

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Dedans, je soulève quatre moyens ; mais je n’en développerai que deux devant vous :

– défaut d’information du conseiller municipal sur les recettes attendues avec les projets alternatifs de cession du terrain du 12-14, rue César-Franck ;

– défaut de sincérité dans la mémoire du budget précédent, au niveau des articles, en méconnaissance de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

– défaut de sincérité du chapitre 024 sur les produits de cession d’immobilisation ;

– défaut de sincérité du chapitre 068 sur les dotations aux provisions.

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Sur le chapitre 024

Donc TEILLET nous dit : on va considérer qu’on va récupérer 627 000 euros de recettes de la cession du terrain du 12-14, rue César-Franck.

Also le même TEILLET qui m’écrit : le projet est toujours en attente de validation, et d’autres propositions sont à l’étude.

De jurisprudence financière constante des chambres régionales des comptes, la sincérité des recettes des cessions d’immobilisations doit être justifiée par « tout document permettant d’établir que la vente se caractérise par de fortes probabilités de réalisation au cours de l’exercice ».

Donc insincérité puisqu’on connaît tellement que cela ne va pas se faire, qu’on a déjà commencé à aller démarcher ailleurs…

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Sur le chapitre 068

TEILLET nous dit : j’inscris 2 000 euros sur un contentieux ressources humaines que la Ville envisage de perdre.

Alors, il se trouve que je suis l’écrivain public de l’agent.

Et que je connais que nous n’avons demandé que 1 000 euros.

Bref, nouvelle insincérité manifeste…

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À suivre, mais du coup, je suis plutôt confiant !

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