Alors que l’enquête publique se termine aujourd’hui, je vous partage mon avis défavorable au projet du maire de déclasser la rue Charles-Mossler pour y construire une nouvelle école de 15 classes et d’un coût de 15,2 millions d’euros.

Si jamais il peut vous inspirer pour rendre le vôtre, il vous est aussi et encore possible de participer, à l’hôtel de Ville, dans le registre d’enquête publique, jusqu’à 17 heures 30, et jusqu’à vingt-trois heures cinquante-neuf par courriel à contact@savigny.org.

Ce que je reproche n’est pas tant le déclassement que le projet qu’il prépare, et qui n’est ni fait ni à faire en l’état… La préfète n’a même pas émis d’avis sur la construction d’une nouvelle école, alors que c’est la loi !

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N/Réf : 2025-1426

Savigny-sur-Orge, le 29 septembre 2025

Objet : Avis défavorable au projet de déclassement de la rue Charles-Mossler

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Monsieur le Commissaire-enquêteur,

Je fais suite à notre entretien du 17 septembre 2025, et je vous confirme mon avis défavorable au projet de déclassement de la rue Mossler.

Cet avis est motivé par les raisons de fait et de droit suivantes.

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EN LA FORME,

• Alors que vous avez admis devant moi, en tant que gérant d’une société civile immobilière de géomètre-expert installé sur le territoire de la commune, avoir toujours des commandes en cours de la part de la Ville de Savigny-sur-Orge, je ne peux que regretter que le maire ait choisi un « prestataire » de la commune comme commissaire-enquêteur, ce qui m’interroge légitimement, comme discuté avec vous, sur votre indépendance pour mener cette enquête, en tant que vous pourriez être amené à vous prononcer, non pas en droit, mais en opportunité de ne pas perdre vos commandes actuelles et futures.

• La communication du projet de déclassement, si elle a été règlementaire, n’en est pas moins médiocre, et indigne d’une ville de la taille de Savigny. Par exemple, le dossier du projet n’est pas disponible en ligne et il n’y a eu aucun rappel de votre permanence sur les supports de la Commune.

• Je ne peux enfin que regretter que votre permanence ait eu lieu à l’hôtel de Ville, et pas plus proche du lieu à déclasser, alors que celui-ci comporte en plus des locaux municipaux qui étaient prêts à vous accueillir, à proximité du public directement concerné.

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AU FOND,

Au droit de l’article L. 2421-1 du code de la commande publique, le conseil municipal, en tant que maître d’ouvrage, doit s’assurer préalablement, et avant tout début d’opération, de sa faisabilité et de son opportunité.

Il doit notamment arrêter les besoins que l’opération doit satisfaire mais aussi le financement de l’opération.

Or, les documents fournis par l’administration municipale sont gravement incomplets à ce sujet. Il est par exemple fait référence à une étude de la démographie scolaire, dont on refuse cependant la communication aux élus, et dont les projections, pour les quelques extraits communiqués, ne reposent sur aucune source ni méthodologie sérieuse.

Il manque même l’avis du préfet sur le principe de la construction d’une nouvelle école !

Dans ces conditions, le projet de nouvelle école ne peut pas se poursuivre ; ensemble, le projet de déclassement de la rue visant à permettre la construction et le fonctionnement de la nouvelle école, en face du cimetière.

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Par ces motifs, je vous confirme mon avis défavorable au projet de déclassement, déjà exprimé lors de ma visite du 17 septembre 2025.

Je vous remercie de votre attention, et je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l’assurance de ma considération distinguée.

LCMOV (Le conseiller municipal Olivier VAGNEUX)

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