J’imagine qu’il aura encore fallu chèrement payer le conseil d’un avocat pour en arriver à cette brillante déduction/solution :

un maire ne peut pas forcer au vote groupé de vœux et de motions qui n’ont en commun que d’être proposé par ce salaud d’Olivier VAGNEUX.

Notion qui n’est pas innée chez TEILLET, qui a eu besoin qu’on la lui explique… Peut-être plusieurs fois ? Peut-être un petit peu longuement ? Allez, donnez-moi un tableau. Toi, Alexis, Moi, Olivier…

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Parce que la démocratie l’emmerde, mais pas les 98 000 euros d’indemnités annuelles qui vont avec, ni les frais de bouche, ni la voiture de fonction, TEILLET veut aller vite, plus vite, encore plus vite !

Et plus vite, c’est qu’on vote d’un trait tout ce qui est proposé par VAGNEUX.

Par contre, on fait des votes séparés quand ce sont les autres oppositions qui proposent…

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J’adresserai dans l’après-midi une demande indemnitaire de 500 euros, pour ce qui s’est passé le 26 juin 2025 (texte en bas d’article).

Je ne vais pas laisser sans suite ce qui s’est passé le 26 juin 2025.

Et je compte bien qu’à la fin des fins, ce soit TEILLET en personne qui rembourse cette somme.

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Pour finir, un petit rappel de la jurisprudence Messimy-sur-Saône du 5 août 2021 (no 433537 au recueil) :

Des délibérations ne peuvent faire l’objet d’un vote groupé que si elles présentent un objet commun et qu’aucun élu ne s’oppose à cette présentation commune.

Et ce qui s’est passé le 26 juin 2025, selon le projet de procès-verbal.

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Demande indemnitaire préalable

Je fais suite à ma demande préalable no 2025-1190 du 25 août 2025 vous enjoignant de respecter l’obligation de votes séparés pour l’adoption des vœux et des motions dès lors qu’au moins un élu s’y oppose.

Au cours de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025, vous êtes finalement revenu sur cette pratique de grouper le vote de mes propositions de vœux et motions ; et je vous en remercie.

Pour autant, il ne serait pas juste que ce qui s’est passé le 26 juin 2025 reste sans suite ou conséquence, au regard de la perte de chances de mes vœux et motions, lesquels présentés et votés séparément, auraient pu connaître une autre issue.

Par ces motifs, j’ai l’honneur de solliciter une indemnisation de cinq cents euros (500 €), en réparation de mon préjudice moral tiré du fait que mes vœux et mes motions du 26 juin 2025 n’ont pas pu être présentées séparément, alors qu’elles avaient chacune un objet différent, qu’un élu vous a indiqué ne pas avoir eu le temps d’en prendre connaissance, et que je m’étais expressément opposé à leur présentation groupé ; ensemble les démarches que j’ai dû accomplir pour vous ramener à la raison et au droit.

Je vous précise que je suis prêt à revoir cette somme à la baisse, étant plus attaché au symbole de la reconnaissance de la commission d’une faute qu’à l’argent.

Vous disposez de deux mois pour satisfaire à ma demande. Passé ce délai, je serai fondé à saisir la justice administrative en liant le contentieux indemnitaire par la décision née de votre silence.

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