Consternant… Le stagiaire a encore frappé ! D’où qu’il se fasse dégager le 17 octobre 2025…
Ça va qu’il n’existe pas de direction des affaires juridiques pour relire ce qu’il fait.
Ni d’ailleurs de maire signataire, dont on pourrait se dire, après un brillant cursus universitaire en droit, et surtout bientôt quatre années de magistrature municipale, qu’il doit commencer à comprendre un peu les choses…
Mais, en même temps, croyez-vous réellement qu’un maire a le temps de relire tout ce qu’on lui demande de signer ?
En tout cas, pas TEILLET, trop occupé à rouler ses 40 kilomètres quotidiens dans la voiture de fonction.
Ah oui, le plus drôle, il conteste les chiffres qu’il m’a lui-même fournis !
Donc en plus, il m’avoue qu’il m’a produit un faux !
Notre petit champion du monde !
Pour le sadisme, on refera un autre article, dans lequel on se refoutra de la gueule du stagiaire, qui ne connaît pas non plus le caractère franc des délais du droit administratif.
Et puis on en fera encore un autre pour l’application du principe de la théorie de la connaissance acquise, qu’il cite improprement, puisqu’elle ne s’applique pas au cas d’espèce.
Et encore un, exclusivement juridique, pour vous citer les jurisprudences qui vont bien ; tant qu’à faire, si cela peut servir à d’autres !
Je rappelle les bases :
Article R. 421-1 du code de justice administrative
« La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. »
Article 642 du code de procédure civile, applicable en droit administratif
« Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »
Je vous donne le calendrier d’août 2023.
TEILLET a signé un contrat le 19 juin 2023.
J’ai contesté ce contrat.
Et je l’ai fait le dimanche 20 août 2023 (pendant l’été, la messe du dimanche matin de l’église sainte-Thérèse est célébrée le samedi soir).
Vous déduisez donc que le 19 août 2023 était un samedi.
Ainsi, à supposer que le délai de deux mois se calcule de quantième en quantième, ce qui n’est de toute façon pas le cas, mon délai de recours arrivait à échéance un samedi.
Et donc TEILLET qui écrit (plutôt qui signe) :
VAGNEUX, en déposant le 20 août, est forclos.
Enfin, non, il n’a pas écrit cela, parce qu’il ne connaît pas le mot « forclos ».
Euh, bah, non, parce que si le 19 était un samedi, j’avais donc jusqu’au lundi 21, à vingt-quatre heures, pour déposer.
Échec. Essaie encore.
Et ce que j’écris là, est quand même une des grandes bases du contentieux administratif…
En tout cas, une de celles que je vous donnerai si vous me payez pour un cours unique de contentieux administratif sur 55 minutes.
Allo ! T’es juriste contentieux en collectivité, et tu sais pas cela ? Non mais allo quoi !
Je mettrai malgré tout une nuance à ce que je viens d’écrire.
En toute honnêteté, je suis bien incapable de vous écrire :
– si le mec, il connaît très bien que c’est faux, mais il pisse de la copie, juste pour remplir de la page, et faire genre qu’il a travaillé.
« Si tu veux un conseil, oublie que t’as aucune chance. On sait jamais, sur un malentendu ça peut marcher. »
– ou bien s’il est sérieux de ouf, et qu’il croît vraiment dans ce qu’il écrit !
Et donc, pour lui, qu’un délai de recours se termine vraiment un samedi ;
(ce qui fonctionne malgré tout pour une exception en matière de droit des étrangers ; une petite filsdeputerie pour justifier de jeter « du clandestin » ; et aussi une autre, en matière fiscale, pour minimiser les échappatoires des fraudeurs).
LE SAVINIEN TAQUIN 
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