La conseillère rapporteure avait déjà dit la recevabilité de ce moyen de cassation dans son rapport du 14 avril 2025.

Si l’arrêt est cassé, alors ESTIVILL et DURAND devront chacun me rembourser 1 000 euros.

L’audience publique pour cette affaire aura lieu le mardi 14 octobre 2025.

---

Je vous résume rapidement les faits :

Sur le Facebook de Jean ESTIVILL, celui-ci réagit à l’un de mes articles.

En commentaire, Georges DURAND répond à un autre commentateur qui demande qui je suis : « je sais, c’est ce connard de V****** ».

---

Je les poursuis, mais contre toute attente, le Tribunal judiciaire dit qu’on ne parvient pas à m’identifier avec V******.

La Cour confirme le jugement.

Plus encore, par son arrêt du 31 octobre 2024, elle me condamne à verser 1 000 euros à chacun des deux, pour abus de constitution de partie civile.

---

Je me pourvois en cassation, devant laquelle je soulève quatre moyens.

---

Situation surprenante : les deux magistrats de la Cour de cassation soutiennent que je n’ai pas présenté d’écritures en appel, alors que c’est pourtant marqué dans l’arrêt, et que je leur ai en plus fourni ma première page de mes conclusions de partie civile, visée par le président…

---

Sur les deux moyens relatifs à l’amende pour recours abusif

1°) Je rappelle que la Cour de cassation a fermé la possibilité de condamner sur le fondement des dispositions de l’article 472 du code de procédure pénale, quand, en l’absence d’identification de la personne visée, les propos ont malgré tout été retenus comme injurieux ou diffamatoires.

Or, le Tribunal judiciaire avait bien reconnu que « connard » était injurieux.

Mais les magistrates de la Cour de cassation relèvent à ce stade que la Cour d’appel n’a pas qualifié ces propos ;

ce qui me surprend, car à ma connaissance, en l’absence d’élément contraire, la Cour est présumée épouser les motivations du Tribunal…

Elles proposent le rejet du moyen.

---

2°) Mais sur la motivation de l’amende

Rapporteure et avocate générale s’accordent à dire que la Cour n’a pas suffisamment caractérisé la mauvaise foi nécessaire au prononcer de l’amende.

Davantage, citant mon mémoire personnel, l’avocate générale retient :

– que le simple fait que j’ai commis beaucoup d’actions ne saurait être analysé comme un exercice abusif de mon droit à me constituer partie civile ;

– que ces procédures ne sont de toute façon pas contre ces deux personnes, ne justifiant pas que je leur verse des sommes, dès lors qu’ils n’ont pas subi de préjudice.

---

Elle requiert une cassation partielle.

J’irai déposer quelques observations lundi prochain, au retour de mon don de plaquettes et de plasma sanguin.

Et je serai à l’audience publique du 14 ; même que le président de la chambre criminelle m’avait salué lors de la précédente audience !

---

---