J’ai fait péter le premier ; et plutôt très facilement, puisqu’ils se sont arrêtés au premier de mes quatre moyens d’annulation.

Je pense que je n’aurais pas trop de difficultés pour le deuxième !

Au pire, j’obtiens une annulation partielle, tant la défense de la Commune a été médiocre dans ce dossier…

Pour changer…

¯\_(ツ)_/¯

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Dans cette affaire, le maire de Savigny-sur-Orge, sous prétexte d’assurer la tranquillité publique, en empêchant la mendicité agressive, a interdit, en cinq lieux de la commune :

– Toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales ;

– Toutes occupations de nature à entraver la libre circulation des personnes ou bien à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public ;

– Toutes stations assises ou allongées lorsqu’elles constituent une entrave à la circulation des piétons accompagnées ou non de quêtes à l’égard des passants.

L’arrêté dénonce aussi l’utilisation d’enfants et/ou d’animaux…

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Et donc je demande la liste de tous les éléments générateurs qui ont pu justifier la mise en place de cet arrêté.

Et là, Sandra ALVES (directrice des affaires juridiques) et compagnie m’en trouvent péniblement trois,

dont un qui est postérieur à l’arrêté (alors qu’il ne peut pas le justifier rétroactivement),

et deux qui non, seulement ne sont pas situés sur les emplacements appliqués, mais en plus, n’impliquent aucun enfant,

alors que TEILLET dénonçait justement l’utilisation d’enfants.

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Du coup, je suis plutôt confiant pour le 17 octobre, où vous pourrez venir me voir plaider, sans trop de risques que je me viande !

Maintenant, il faudrait surtout connaître si ces arrêtés ont une quelconque efficacité,

et surtout, combien d’amendes ont-ils permis d’infliger ?

Je rappelle encore que du fait des annulations, ces amendes sont nulles de plein droit…

Au fait, avez-vous entendu la gauche sur ce sujet touchant aux libertés publiques ?

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