C’est la question qui m’a été posée ce matin par la cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP), basée à Lyon.

Pour information, le sourçage est défini à l’article R. 2111-1 du code de la commande publique comme  la possibilité pour l’acheteur d’effectuer, pour préparer la passation d’un marché, des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. 

Je les contactais pour avoir leur avis sur la pratique du CAUE 91 (le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Essonne ; une association de droit privée mais chargée d’une mission de service public) qui « conseille » le recours à un collectif à 18 000 euros pour pouvoir développer ses propres outils à elle.

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Et donc, je disais à la juriste de la CIJAP ; cela ne me semble pas illégal car on demeure en dessous des seuils PMC (les seuils de procédure où la publicité et la mise en concurrence sont obligatoires) mais quand même immoral.

Et puis si le CAUE 91 fait cela avec tous ses clients, cela me semble un peu louche quand même ; une sorte d’entente qui fausse la concurrence libre et loyale.

Je ne lui ai pas dit non plus que je trouvais complètement débile de l’écrire dans la décision du maire, mais c’est un autre sujet.

Et donc, la juriste du CIJAP me rejoint sur le fait que oui, pas d’illégalité manifeste, du point de vue du code de la commande publique ; qu’à Savigny, la directrice de la commande publique, cette chère et coûteuse Sandra ALVES, appelle encore parfois le code des marchés publics, lequel n’a été abrogé et remplacé qu’en 2016.

Ou alors c’est juste qu’elle ne relit même pas des documents, qu’elle n’a de toute façon pas écrit… ¯\_(ツ)_/¯

Par contre, la juriste lyonnaise me dit que pour 18 000 euros, elle espérait que Savigny avait quand même fait un peu de sourcing avant ; donc avait comparé les prix pratiqués dans le secteur, avant de se précipiter sur la proposition du CAUE 91.

J’ai répondu laconiquement que nous n’étions que la 200e commune la plus peuplée de France…

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Je précise que quand je serai élu, et que j’aurais grand remplacé le service de la commande publique, et plus largement toute la direction en relevant, nous ferons du sourçage à Savigny, mais aussi parce que le service sera revu pour cela.

Et aussi, cela fera l’objet de plusieurs prochains articles, que le service de la commande publique ne passera les marchés que lorsque les crédits nécessaires seront inscrits dans les chapitres des fonctions.

Là, cette semaine, je conteste deux contrats passés alors que le chapitre pour la sous-fonction correspondante est à 0…

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