29 août 2025 : SEBAN, représentant Savigny, pense me donner une leçon de droit sur la non-rétroactivité des actes administratifs, alors que je dénonce justement un acte rétroactif.

3 septembre 2025 : la Ville de Savigny prend un acte rétroactif…

Apparemment, les conseilleurs ne sont pas toujours les payeurs…

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Je trouve assez déloyal le conseil juridique lequel, sachant ce qu’il faut faire, n’empêche pas son client de faire délibérément le contraire,

v’la aussi le niveau du service juridique de la commune qui produit des actes rétroactifs, ce qui relève quand même de la base de ce qu’il ne faut pas faire…

probablement parce que SEBAN trouve ensuite des intérêts économiques dans la défense des erreurs qu’il a volontairement laissées commettre.

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On pourrait encore discuter de ce que le service juridique se fout de ce que fait SEBAN,

et du coup, qu’il défend l’inverse de l’avocat.

Pour ma part, je me régale à étaler leurs contradictions !

À plus forte raison que comme Savigny change de stagiaire tous les six mois.

Et que comme les titulaires se foutent du tiers comme du quart…

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29 août 2025.

Le cabinet SEBAN veut notamment m’apprendre ce qu’est un acte détachable du contrat, en plus d’un acte rétroactif.

Il s’abstient surtout bien de citer la jurisprudence de principe, dès fois qu’elle ne va pas du tout dans leur sens.

Et surtout, il m’explique que l’arrêté du maire qui propose telle salle à REDA, tel jour à tel heure, n’est pas pris pour appliquer la convention qui met une salle à la disposition de REDA.

Ben voyons ! Mais moi aussi, je peux vous assurer, avec beaucoup d’aplomb, que 2 + 2 font 5 ; et pourtant, cela n’en sera quand même pas vrai.

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3 septembre 2025.

On pourrait normalement s’attendre à ce qu’après cette brillante leçon sur la non-rétroactivité des actes,

qui a également dû profiter aux brillants esprits du service juridique de la Commune…

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Leçon à laquelle j’ai répondu !

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On pourrait donc également s’attendre qu’après cette brillante leçon, la Commune ne commette donc pas l’erreur de produire un acte rétroactif.

Mais non, Savigny décide au 3 septembre 2025, qu’un acte prendra effet au 28 juin 2025…

Euh… Nope.

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Du coup, recours facile de ma part.

À la limite que j’aurais presque pu recopier ce qui m’était opposé le 29 août par la Commune contre la Commune le 3 septembre !!!

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Mais normalement, après cela,

tu n’es plus trop copain avec ton avocat qui s’est foutu de ta gueule.

Et qui te prend en plus 3 300 euros (TTC) pour assurer ta défense.

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Sauf à Savigny,

qui passe une nouvelle convention juridique avec Seban,

décision de convention d’honoraires qu’elle a en plus classé comme culturelle… ¯\_(ツ)_/¯

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Mais, en même temps, quand tu ne sais pas ce qu’est un acte rétroactif,

est-il bien étonnant de confondre culturel et juridique ?

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