En droit, il est un principe général que les jugements sont motivés.

De plus, au droit de l’article 121-3 du code pénal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »

Il s’ensuit que la juridiction doit déterminer un élément moral ou intentionnel, lequel peut être cependant uniquement constitué par la matérialité du délit, c’est-à-dire la conscience du trouble suscité chez la victime ; mais il faut l’écrire dans la décision.

Je vous souhaite bon courage pour trouver dans ce jugement la motivation de mon intention, ou de ma conscience d’effrayer TEILLET la victime, sans laquelle les juges ne pouvaient légalement pas me condamner… ¯\_(ツ)_/¯

Je vous souhaite aussi bon courage pour trouver la définition usuelle de la vivisection, retenue par la juridiction.

Google ne la connaît pas, surtout avec des guillemets…

Sinon, contrairement à ce qui est indiqué, dans ce jugement qui nie que je n’étais plus sous contrôle judiciaire au moment de l’audience, je n’ai jamais reconnu avoir dit : « je propose, à titre expérimental, la vivisection… »

Mais bien la phrase entière, avec son début et sa fin, et pas que le morceau que les juges ont extrait pour y voir un délit, dont l’intention n’est même pas établi.

Ça, ce sera dans la note d’audience !

Sur quoi, la campagne municipale va pouvoir commencer.

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