Je connais par avance qu’ils me répliqueront que le budget étant voté par chapitre, ils peuvent faire à peu près ce qu’ils veulent, à l’intérieur du chapitre, dans la répartition des crédits entre les articles et les natures.
Mais en disant cela, je parle de crédits ouverts (d’imputations), ce qui n’a rien à voir avec ce qui a factuellement été inscrit et voté en séance.
Si on a voté 3 000 et peu importe le maire dépense 2 500 ou 4 000, il y aura quand même toujours que 3 000 d’inscrit au budget.
Il est donc extrêmement malhonnête d’écrire, par exemple, que le budget de l’exercice précédent comportait 7 100 euros de frais d’études et de recherches, ou 66 000 euros de remboursement de frais à la collectivité de rattachement, quand la vérité est de 0 pour les études et recherches et de 73 000 pour les remboursements de frais.
Et là, c’est juste une page du budget que je travaille à fond, donc imaginez le bordel pour les autres, si déjà c’est faux pour la première…
Bon, sinon, j’attends toujours de comprendre la légalité, en nomenclature M43, d’inscrire certaines dépenses HT et d’autres TTC.
Mais comme le comptable public est en vacances jusqu’à la fin du mois, impossible de connaître si la TVA est (totalement) gérée hors budget.
Et comme ce n’est pas le service finances de la Commune qui est capable de me répondre…
Et en plus, le grand livre de la Commune impute des sommes sur des natures inexistantes au compte administratif…
C’est comme quand ils avaient écrit qu’ils avaient payé le plan local d’urbanisme avec la Régie de transports.
J’attends vraiment que la Chambre régionale et territoriale des comptes passe par là.
Surtout que dès que je leur dis quelque chose, leur seule défense est de dire : ah oui, mais si ce n’était pas correct, le contrôle de légalité de la préfecture nous l’aurait déjà fait remonter.
Ils n’ont pas compris comment fonctionnait le contrôle de légalité des actes… ¯\_(ツ)_/¯
Le budget supplémentaire 2024, dont l’addition des sommes avec le budget primitif 2024 donne les sommes du budget consolidé 2024.
Le budget primitif 2025, qui cite pour mémoire, le budget consolidé 2024 (budget primitif + budget supplémentaire)



Laisser un commentaire