C’est dans ces pathétiques situations que tu constates qu’il n’y a vraiment personne au service juridique de la Ville de Savigny.

Parce qu’en recherchant sur Google le thème qui nous intéresse, tu tombes immédiatement sur une fiche rédigée par ce même avocat.

Dans laquelle il écrit rigoureusement l’inverse de ce qu’il a ensuite répondu à la directrice des affaires juridiques, qui a tout avalé.

Les avocats de la Commune ont parfaitement compris qu’ils pouvaient raconter n’importe quoi à leurs interlocuteurs saviniens.

En poussant à faire une connerie, ça finira en contentieux, géré par eux, et ils encaisseront deux fois : pour le pré-contentieux et pour le contentieux !

Tout cela parce que le service juridique de la Commune est incapable de taper un intitulé dans une barre de recherches…

Et que ni ses agents, ni le service de l’urbanisme, ne comprennent absolument quoi que ce soit au droit administratif des biens. À croire qu’ils n’ont pas fait d’études…

---

Dans cette affaire, on a un débat de domanialité : l’appartenance de parcelles au domaine public ou au domaine privé.

L’avocat, qui a écrit de déclasser (passer du domaine public au domaine privé), vient finalement dire qu’il n’y avait pas besoin de le faire, parce qu’il n’y avait jamais eu d’activités sur ce terrain.

Mais alors, cela voudrait dire que TEILLET aurait encore menti à la Représentation municipale ?

Plus fort encore, l’avocat écrit :

« Soit la parcelle appartenait finalement au domaine public (raisonnement auquel la Ville ne souscrit pas), auquel cas la Ville était fondée à retirer la délibération n°9/264 du 29 juin 2023, pour la remplacer par une délibération qui prononçait le déclassement de cette parcelle, avant d’en autoriser à nouveau la cession. »

Mais alors si la Commune ne souscrit pas, pourquoi l’a-t-elle fait ?

Et pourquoi était-ce le sens de ton conseil ?

Et pourquoi se désavouer opportunément aujourd’hui ?

---

Et c’est là, sur cet aveu que les parcelles étaient dans le domaine privé, que je sors au choix, le lance-flammes ou le lance-roquettes :

les cessions de biens du domaine privé sous conditions ou avec objectifs ne peuvent avoir lieu qu’après publicité et mise en concurrence.

C’est justement ce que tu écris dans ta fiche !

Bah justement

---

Ma seule satisfaction,

c’est qu’à force de prendre les élus des oppositions pour des cons,

l’administration de Savigny n’est pas tellement en position d’aller reprocher quoi que ce soit à SEBAN.

Et puis, comme ils sont déjà trop cons pour comprendre le problème,

la preuve étant qu’ils l’auraient autrement réglés eux-mêmes…

---

---