Je pense que mon incompréhension est due au fait que je n’ai pas d’enfant en crèche.

Ou alors, c’est à ma fertilité défendante, et j’en ignore tout…

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En droit, une administration peut appliquer des mesures plus favorables que ce qui est prévu par la loi.

Alors tant mieux, mais à la condition que cela présente aussi un intérêt pour la collectivité.

Le règlement national de versement de la prestation de service unique de la Caisse d’allocation familiales prévoit que le délai type de carence en crèche pour maladie de l’enfant est de trois jours, correspondant au premier jour d’absence et aux deux suivants.

Un jour de carence est un jour où le parent paie quand même la crèche, alors que l’enfant n’y va pas.

La Commune peut donc imposer un maximum de trois jours de carence pour maladie de l’enfant ; pas plus, par exemple pas quatre, mais elle peut aussi en imposer moins, voire pas du tout.

L’enfant ne peut normalement pas retourner à la crèche pendant la durée de carence.

Il n’a à présenter de certificat médical que si son absence dépasse la durée de carence.

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Il faut aussi connaître qu’un enfant inscrit en crèche a droit à des « congés ».

Il s’agit de semaines (le nombre dépend des crèches) dans l’année pendant lesquels on déclare que l’enfant ne vient pas, et la famille ne paie rien.

C’est pour des questions d’organisation interne.

À Savigny, il faut déclarer ses jours de congés au moins quinze jours à l’avance.

Ce qui correspond globalement à la norme,

et qui est presque étonnant pour une administration si conne et si chiante par ailleurs, qu’elle se comporte comme avant l’invention de l’internet, possiblement parce qu’elle ne sait pas utiliser d’outils de gestion en ligne…

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À Savigny, la carence pour maladie dans les crèches municipales était de trois jours jusqu’en 2025.

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Et puis, TEILLET propose de passer le délai de carence à deux jours en 2025.

Donc sur le principe, quelque chose de bien pour l’usager, puisque la famille ne paie que deux jours au lieu de trois, pendant lesquels l’enfant ne va pas à la crèche ; et que l’enfant peut revenir un jour plus tôt s’il est guéri.

Par contre, de moins bien pour la collectivité qui ne percevra pas la prestation pour le troisième jour non fait (et pour la famille, dans le cas où le gamin est malade plus de deux jours, car il faut un certificat médical dès le troisième jour).

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Je demande donc à TEILLET de m’informer de la raison pour laquelle on réduit le délai de carence.

Et il me répond que c’est parce que trois jours est trop long, au regard des maladies du jeune enfant,

et effectivement, je le rejoins là-dessus ; et permettre notamment à l’enfant de revenir plus tôt s’il le peut.

Mais il poursuit que c’est parce que sinon, les familles utilisent sinon les trois jours de carence maladie comme des jours de congés !!!

Et là, je ne comprends plus du tout.

Je vous rappelle qu’il faut déclarer les jours de congés, au moins quinze jours à l’avance.

Alors, je ne connais pas pour vous, mais je suis incapable de vous dire que je vais tomber malade quinze jours à l’avance.

Par contre, il est fort probable que je tombe malade après la prochaine campagne électorale, quand mon corps décompresse.

Du coup, je comprends pas du tout comment des parents peuvent utiliser des jours de carence maladie pour des jours de congés, alors qu’il y a quinze jours de prévenance… ¯\_(ツ)_/¯

Si quelqu’un peut m’expliquer SVP !

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Je me suis abstenu sur ce nouveau règlement.

Je n’ai donc pas commis de recours car il n’y a rien d’illégal.

Mais une réponse étonnante du maire et de ses services…

En cas d’élection, et s’il faut actualiser ce règlement, je poserai la question s’il faut revenir à trois jours.

Et je m’en remettrai à la sagesse des élus qui sont parents et qui sont plus directement concernés que moi.

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