Je pense que je n’ai pas assez insisté sur la dégueulasserie du propos qui venait d’être tenu devant moi, qui plus est par une ancienne sous-préfète.
J’ai parlé loi du 11 février 2005 (pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap).
J’ai pris les juges à témoin en tant qu’agents publics, et je leur ai rappelé que l’administration avait l’obligation de leur fournir un bureau PMR.
Il faut que je produise une note en délibéré.
Je ne vois pas en quoi le fait qu’on ne pourrait pas recevoir du public dans le local mis à disposition des élus des oppositions, par application de l’article L. 2121-27 du code général des collectivités territoriales, dispenserait que ce local soit accessible PMR… ¯\_(ツ)_/¯

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