C’est un recours, dont je me suis heureusement désisté à temps.

Le maire de Savigny-sur-Orge (Essonne), sur les conseils de sa brillante directrice des affaires juridiques, a fait délibérer son conseil municipal sur la mise à disposition d’un agent communal à la Maison des jeunes et de la culture (MJC).

Sauf que dans sa schizophrénie paranoïde, il a occulté le nom de l’agent pour ne pas qu’on sache qui il est ; ce qui ne fonctionne que si l’on ne fréquente pas la MJC.

Je vous laisse regarder à quoi cela ressemble en bas d’article.

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Sur quoi, je vais devant le tribunal administratif et je demande l’annulation de la convention pour défaut d’information des élus.

Le magistrat rapporteur ordonne la clôture de l’instruction, ce qui me force en fait à me replonger dans le sujet.

Et c’est là que je découvre, en recherchant dans la jurisprudence, qu’au droit de l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, toute mise à disposition d’un agent est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Dans un jugement no 2100852 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a ainsi jugé que les élus du conseil municipal n’avaient pas à délibérer pour autoriser cette mise à disposition, puisqu’elle relève d’un pouvoir propre du maire seul.

De fait, la délibération est superfétatoire, donc insusceptible de recours.

Précisons qu’il fallait de toute façon bien attaquer la convention, et pas la délibération !

Mais le vice du défaut d’information de l’élu tombe aussi, puisque finalement, on s’en fout qu’il ne soit pas informé, à partir du moment où on s’en balance de l’avis des élus, qui n’ont légalement pas à être consultés.

En conséquence de quoi, désistement. ¯\_(ツ)_/¯

Et une délibération inutile de plus ; parce que ni le maire, ni la directrice des affaires juridiques ne connaissent les compétences du maire…

Les esprits aiguisés relèveront que visiblement, je ne les connaissais pas non plus, sans quoi je ne serai pas allé au recours, qui plus est avec ce seul vice…

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