Tu ne pouvais déjà pas compter sur les services de la mairie. Voilà que tu ne peux même plus compter sur les élus. En tout cas, sur ceux de la gauche.
Les vrais auront relevé au passage dans l’ordonnance du tribunal, en bas d’article, la petite collusion : la gauche se désiste et TEILLET l’accepte sans demander aucun frais de justice !
Hé, on vous voit !!!
Il suffit en effet désormais de raconter à SÉNICOURT et compagnie qu’une délibération a été retirée pour qu’ils se désistent du recours qu’ils avaient introduits contre celle-ci. ¯\_(ツ)_/¯
Sauf que comme celle-ci n’a pas valablement été retirée ; alors elle ressuscitera, à l’instar de mon divin maître ;
et donc le motif soulevé par mes collègues reste en fait parfaitement fondé, même s’ils pourront alors refaire un recours dans les deux mois suivant l’annulation de la délibération de retrait et de remplacement qui fera revivre la première délibération…
Hé oui, c’est cela de confondre les décisions créatrices de droit et les actes règlementaires…
En effet, les décisions créatrices de droit illégales peuvent être retirées sans délai, tandis que les actes réglementaires non créateurs de droits, même illégaux, ne peuvent être retirés que dans un délai de quatre mois.
Ce qui est un faux-problème, mais j’ai comme l’impression que les juristes sont de grands adeptes de la masturbation intellectuelle inutile et improductive.
Et comme à Savigny, ils sont de toute façon trop cons pour compter jusqu’à quatre… Comme quand ils m’ont sorti qu’il n’y avait pas quatre mois entre le 23 novembre 2023 et le 28 mars 2024… ¯\_(ツ)_/¯
Alors, trop cons ou trop corrompus ?
Parce que cette affaire cache en réalité que TEILLET deale en douce le patrimoine de la Ville… 600 000. Non, donne 627 000. Oh, comme par hasard, le prix des Domaines, à l’euro près !
Après, c’est pas comme si je les avais un tout petit peu prévenus…
Mais apparemment, personne dans les services, ou même chez les élus, n’avait lu le document de cession !!!
Pas même l’avocat de la Commune, c’est vous dire ! Alors qu’il a été rémunéré pour porter des conseils dessus !!! Complice ?
Et ainsi, même quand très lourdement, je leur dis : mais ce ne sont peut-être pas les bons articles ; et c’est facile de le vérifier puisque c’est au procès-verbal, il n’y a personne au juridique ou à l’urbanisme pour ne serait-ce qu’aller regarder ce que je dis. Au contraire !
Et maintenant, la Commune a déjà produit trois mémoires en défense pour sauver ces deux actes illégaux, qui relèvent pourtant de sa seule faute ou de sa seule responsabilité ; et je pense qu’on se dirige vers un quatrième : et c’est entre 1 500 et 2 000 euros à chaque fois.




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