Décevant ; le système protège ses enfants…
Seule la Commune peut poursuivre un élu coupable de prise illégale d’intérêts.
Sauf que la Commune, c’est la majorité municipale ; et qu’elle ne va évidemment pas s’autopoursuivre.
Et puis il reste sinon la procédure de demande d’autorisation de plaider.
Mais qui ne fonctionne pas pour les intérêts moraux ni pour les intérêts financiers inférieurs à 19 000 euros.
Ajoutez à cela la jurisprudence DUPOND-MORETTI de 2023 qui permet de s’exonérer de l’acte, en disant qu’on avait pas suffisamment conscience de faire mal.
Je ne regrette rien. J’ai perdu 110 euros, et quatre après-midi, mais j’ai appris pour beaucoup plus que cela.
En attendant, les élus sont tranquilles ; et le plus frustrant est finalement que si tu n’en arrives pas à l’extrémité de les rendre inéligibles, les gens continuent de voter pour les pourris…
Puisque la citation est irrecevable, on repart donc à la case départ sur un signalement (article 40 du code de procédure pénale)…


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