Savigny-sur-Orge, le 11 avril 2025

À l’attention de la cellule Déontologie et Affaires réservées

Monsieur le Procureur,

1. Par le présent courrier, je souhaite porter à votre connaissance des faits qui me semblent constitutifs de la commission des délits de prise illégale d’intérêts (article 432-12 du code pénal) et de soustraction de bien public (article 432-15 du code pénal), par le maire de Savigny-sur-Orge, tenant à un mésusage récurrent de son enveloppe de ses frais de représentation, quand bien même on parle de seulement 2 000 euros mal utilisés, ce qui n’est cependant en rien une excuse.

2. En droit, il n’existe pas de définition formelle des frais de représentation, ni de ce qu’ils recouvrent exactement.

Le ministre de l’Intérieur les définit cependant comme « une allocation destinée à couvrir les dépenses engagées par le maire, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune » (Réponse ministérielle du 2 mars 2017 publiée en page 897 du JO Sénat)

3. À Savigny-sur-Orge, le maire dispose d’une enveloppe annuelle de frais de représentation de 4 000 euros.

Mais très généralement, le maire, qui cumulait en 2024 une indemnité de 92 000 euros, avant d’être élu 2e vice-président du SMOYS en mars 2025, utilise ces frais, pour aller au restaurant, avec seulement des agents de son administration ou des élus de sa majorité, pour ce qu’il appelle des « réunions de travail », ce qui me semble complètement aberrant, dès lors qu’aucun motif d’ordre public n’impose que ces réunions aient lieu dans un restaurant de la commune, pas plus qu’aucune raison ne le justifie.

4. Précisément, que le maire invite au restaurant aux frais de la Commune, lorsqu’il reçoit en visite, le président de la Métropole du Grand-Paris, le président du Conseil départemental ou un autre maire ne me choque pas.

Par contre, des « déjeuners de travail » qui ne rassemblent que des membres de sa majorité municipale, ou des agents de son administration, ne me semblent pas correspondre à l’esprit pour lequel le législateur a mis en place de telles facultés.

5. À n’en pas douter, le maire expliquera qu’il est en représentation permanente, comme quand il justifie de la même excuse pour bénéficier d’un remisage à domicile du véhicule municipal qu’il s’est attribué.

6. Ne parlons pas non plus ici des autres dépenses qu’il impute directement au budget de la Commune comme les cadeaux protocolaires, les bouteilles d’alcool pour les fêtes des voisins ou les coussins et  fleurs pour les obsèques des membres des familles de ses colistiers, sans même que les défunts aient eu un engagement public dans la commune, alors que pour le coup, elles relèvent des frais de représentation.

7. Par ces motifs, je dépose plainte à l’encontre du maire de Savigny-sur-Orge pour des faits de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance (NATINF 12287) et de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés (NATINF 12289).

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma plainte, et des suites que vous voudrez bien lui donner, et dont vous ne manquerez pas de me tenir informé, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur,

Le conseiller municipal,

Olivier VAGNEUX

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BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

1- Notes de frais de représentation du maire pour l’année 2022

2- Notes de frais de représentation du maire pour l’année 2023

3- Notes de frais de représentation du maire pour l’année 2024

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 avril 2025.

Le conseiller municipal,

Olivier VAGNEUX

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