Dans cette affaire, nous avions eu commissions municipales les 5, 6 et 7 décembre.

En séance du conseil du 15, je demandais les procès-verbaux des commissions.

Mais plutôt que de me dire franchement : je ne te les donnerai pas, connard. Même que j’en ai le droit, puisque le règlement intérieur me laisse un mois pour le faire. Puis de me faire un bon gros doigt.

Le maire m’a très prosaïquement répondu : ils ne sont pas encore signés.

Et manque de chance, cela figure dans le procès-verbal du conseil municipal.

Le 3 janvier, le maire m’expédiait enfin les procès-verbaux signés au 9 décembre.

Je déduisais donc qu’ils étaient antidatés (= falsification), puisqu’ils n’avaient pas, selon ses dires, été encore signés au 15 décembre.

Je demandais alors au maire de me les réadresser à la bonne date de signature, nécessairement postérieure au 15 décembre.

Au surplus, si les PV avaient réellement été validés le 9 décembre, pourquoi attendre le 3 janvier pour les expédier ?

Sinon parce que les agents du secrétariat général, qui confondent les auxiliaires être et avoir, ont la comprenette un peu lente, et besoin de trois semaines pour mettre un papier dans une enveloppe.

C’est Savigny-sur-Orge !

Dans le silence du maire, je déposais un recours contre le refus de rectification.

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À l’audience au Tribunal administratif, la rapporteure publique retient que la fausse date de signature des PV ne modifie pas, en l’état, l’ordonnancement juridique.

Par contre, elle suggère que cela aurait pu être le cas si la falsification avait touché au défaut d’information des élus… Du type ils réécrivent le PV pour lui faire dire autre chose.

Je déteste quand ils se couvrent de la sorte, en ne donnant totalement tort à personne.

Puis elle dit, en substance, sans pourtant utiliser la formule consacrée « s’il s’y croit fondé« , que Monsieur VAGNEUX peut toujours porter plainte pour faux en écriture publique…

À ce moment précis, haussement de sourcils d’approbation de la présidente de chambre, du style ici, c’est vrai que ce serait mérité parce que c’est indéfendable.

Bref, je sais ce qu’il me reste à faire à réception du jugement !

Je veux écrire ; en plus de me désister de mes autres recours en rectification de procès-verbaux.

Parce que justement, comme en plus, il y a plein d’autres procès-verbaux dans lesquels la Commune refuse de corriger des propos tenus, je pense qu’il va y avoir d’autres plaintes pour faux en écriture publique.

Typiquement, ceux des commissions de contrôle financier et consultative des services publics locaux, parce que Sandra ALVES ne sait même pas faire un compte rendu correct et qu’elle euphémise mes propos, quand elle ne déforme carrément pas mon discours. Je m’en fous. J’ai les enregistrements qui établissent qu’elle écrit 10 000 quand j’ai dit 4 000. La pauvre meuf est déjà sourde…

Nonobstant les difficultés que je peux rencontrer avec elle, dans quel monde est-ce que c’est le directeur qui rédige les comptes rendus ? Elle a un titre de directeur mais des fonctions de tâcheronnes, genre la teletransmission des actes. Qu’elle n’a évidemment pas relus, ce qui serait son job. Non, TEILLET l’a mis à faire des scans…

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En tout cas, ce jugement va m’aider dans ma plainte, puisque les faits d’antidatage sont admis par les juges administratifs.

Et finalement aussi par TEILLET, qui ne les a pas contestés dans le mémoire en défense de la Commune !!!

Tout cela parce que sa brillante administration, plutôt que de prendre deux minutes pour corriger trois dates, préfère prendre une après-midi pour rédiger un mémoire en défense qui enverra directement leur chef devant la cour criminelle départementale.

J’avoue que j’ai du mal à comprendre la logique. ¯\_(ツ)_/¯

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Devant laquelle cour, on demandera donc à TEILLET.

Mais pourquoi avoir mis trois semaines à envoyer si ce n’est pas antidaté ?

Mais pourquoi avoir signé au 9 si ce n’était pas le 9 ?

Mais pourquoi avoir refusé la correction, dont vous étiez saisi ?

Honnêtement, je vois pas trop comment il pourra s’en sortir… Du fait de ma demande de rectification, de son mémoire en défense dans lequel il assume de fait la falsification !!! Et finalement de ce que les juges administratifs reconnaissent l’illégalité, quand bien même elle ne constituerait pas une faute de l’administration, mais bien un délit de la personne !

En tout état de cause, ce recours, même s’il s’annonce perdant, n’aura pas été inutile, juste pour cela !

Parce que va défendre au pénal, qu’en fait, c’est juste que tu n’avais pas envie de les donner à l’élu, quand tu as soutenu l’inverse devant le juge administratif, avec un mémoire signé personnellement !

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