Et TEILLET qui a signé le mémoire en défense, parce qu’il ne connaît ni ce que son avocat a soutenu par ailleurs, ni même le contenu des autres conventions qu’il a (ou pas) signées. ¯\_(ツ)_/¯

Rappelez-moi de corrompre un agent pour lui faire signer un don financier significatif en ma faveur.

Tu glisses simplement le papier dans le parapheur, et v’la, c’est réglé.

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Pour comprendre cet article, vous avez d’abord besoin de connaître que le Conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge a délibéré cinq fois en 2023 pour garantir des emprunts du bailleur social Antin Résidences, afin d’obtenir en contrepartie des droits de réservation sur les logements sociaux, pour permettre à la Ville de loger elle-même des personnes, par le biais du service logement.

Vous devez encore connaître que la Ville n’a pas le droit de réserver plus de 20 %.

Et ici, on se fout sur la gueule avec TEILLET, parce que moi, je dis c’est 20 % par programme immobilier ; même que c’est toi qui l’as écrit à l’article 3 de ta convention que tu n’as donc pas lue pour me soutenir l’inverse, tandis que TEILLET dit aujourd’hui que c’est 20 % du flux annuel.

Au final, c’est un faux débat parce que quel que soit l’objet des 20 % que tu prends, TEILLET est toujours au-dessus de 20 %.

Mais même-là, il est intéressant d’observer les biais méthodologiques employés par la Commune pour arriver en dessous de ces 20 %.

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Ces cinq délibérations disent ceci :

– par une délibération no 206 du 15 février 2023, la Commune a réservé 2 des 10 logements, soit 20 % du programme, soit 20 % du flux annuel à cette date avec le bailleur Antin résidences.

– par une délibération no 207 du 15 février 2023, la Commune a réservé 4 des 20 logements, soit 20 % du programme, soit 20 % du flux annuel à cette date.

– par une délibération no 227 du 30 mars 2023, la Commune a réservé 6 des 28 logements, soit 21,4 % du programme, soit 20,68 % du flux annuel à cette date.

– par une délibération no 243 du 11 mai 2023, la Commune a réservé 4 des 31 logements, soit 12,9 % du programme, soit 17,97 % du flux annuel à cette date.

– par une délibération no 275 du 28 septembre 2023, la Commune a réservé 12 des 60 logements, soit 20 % du programme, soit 18,79 % du flux annuel à cette date, qui représentera le flux annuel définitif.

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Je rappelle la règle : il ne faut pas dépasser 20 %.

Vous le devinez, la Commune dit, par opportunité :

si on prend le flux annuel définitif, qui ne sera connu qu’en septembre 2023, la Ville est en dessous de 20.

Le stagiaire a d’ailleurs quelques problèmes cognitifs, parce qu’il te dit qu’au 30 mars 2023, le flux annuel était déjà en dessous de 20, alors qu’au 30 mars 2023, il était à 20,68 %…

Ou alors, c’est qu’il est parfaitement de mauvaise foi… ¯\_(ツ)_/¯

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MAIS dans une autre affaire,

l’avocat de la Commune, que le stagiaire n’a visiblement pas lu,

a plaidé que la délibération no 243 du 11 mai 2023 ne s’était jamais appliquée, puisque la convention n’a jamais été signée.

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De fait, il n’est pas possible d’intégrer la délibération du 11 mai 2023 dans le calcul du flux annuel.

Ainsi, le flux annuel corrigé donne 24 réservations pour 118 logements = 20,34 %.

Donc la Commune devait bien renoncer à une réservation d’un logement, au 30 mars 2023, pour respecter les 20 % du programme et pour respecter les 20 % du flux annuel, tant au 30 mars 2023, que sur l’année 2023.

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Du coup, la Commune passe encore pour une conne, parce qu’ils ne travaillent pas ensemble…

Et moi, je m’amuse terriblement à relever toutes leurs contradictions, et à les afficher devant le tribunal.

Ah, mais si seulement, il existait quelqu’un pour coordonner les défenses de la Commune. XD Ptdr.

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