Le savez-vous ? Dans une collectivité territoriale, il y a deux postes qui disposent légalement d’une indépendance fonctionnelle, les dispensant d’exécuter les ordres de leur hiérarchie, de quelque sorte qu’ils soient : la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et le délégué à la protection des données (article 38.3 du RGPD). Les deux contreparties sont, d’une part, qu’ils doivent donc être un peu autonomes, et d’autre part, qu’ils ne peuvent alors pas s’exonérer de l’exécution d’un ordre commandé (article 122-4 du code pénal), puisqu’ils étaient tenus de l’ignorer.

Du coup, quand Lætitia BETREMIEUX, déléguée à la protection des données de la commune de Savigny, fait mal quelque chose, elle est la seule responsable de son acte, puisqu’en admettant que ce serait, par impossible, saint TEILLET qui lui ait ordonné de ne pas me répondre, elle n’avait de toute façon pas le droit d’agir sur son ordre.

Et comme en plus, elle me déteste, parce que je lui ai écrit, en substance, que sans avoir fait l’école nationale des archives, je n’étais pas assez con pour ne pas savoir appliquer l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 portant tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.

Pour preuve, ce n’est pas moi qui, fin janvier 2025, a quand même été piteusement obligée d’admettre avoir perdu un document, parce que Madame ne sait désespérément pas archiver… ¯\_(ツ)_/¯

Bref, je m’égare parce que j’écris cet article, à la base, non pas pour mettre en cause ses capacités d’archiviste, mais bien celles de déléguée à la protection des données…

J’ai déposé une deuxième plainte en 2025 contre la Commune qui refuse de m’informer des suites données à ma demande de suppression de données personnelles.

Mais à nouveau, la DPD ne veut pas faire son travail, parce qu’elle use exactement du comportement qu’elle me reproche, c’est-à-dire faire passer son ressentiment personnel avant ses obligations professionnelles (que je n’ai pas au demeurant).

Du coup, j’ai encore saisi la CNIL, qui est son autorité de tutelle.

Qui l’a encore rappelé à l’ordre sur ses missions, et son obligation de me répondre… ¯\_(ツ)_/¯

Je ne comprends vraiment pas ces fonctionnaires qui se foutent sur des postes qu’ils ne sont pas capables d’assumer.

Laisse ta place à d’autres si tu ne peux pas gérer.

Et en plus, cela te permettra même de te recentrer sur tes missions d’archivage !

Putain, quelle mauvaise foi de ma part, au travers de cet article !

On dirait que je feins d’ignorer qu’elle obéit à une commande de TEILLET, qu’elle a trop peur de dénoncer.

Et ce ne sont pas les putes des syndicats et autres inutiles représentants du personnel, ni personne d’autre, qui vont aller l’aider ou la soutenir… ¯\_(ツ)_/¯

Quant au document perdu, qui n’est pas perdu, c’est juste parce qu’il incrimine MEHLHORN, qu’on lui a dit d’indiquer qu’il était perdu.

Après, dès lors qu’elle assume, c’est sur sa gueule que cela retombera à la fin… Et rien que sur la sienne, par rapport à l’indépendance fonctionnelle dont elle bénéficie pour le meilleur et à Savigny, surtout pour le pire. ¯\_(ツ)_/¯