Il faudra leur dire qu’il n’y a déjà plus que 399 places, au lieu des 400 indiquées…

L’inflation…¯\_(ツ)_/¯

---

Le 1er avril, c’est le jour où le tribunal correctionnel d’Évry-C va dire si Alexis m’a diffamé.

S’il gagne, je convertirai ma colère en énergie pour tout défoncer ! Et je prends ma revanche en appel !

S’il perd, je serai en feu, et je défoncerai tout quand même !

---

Je suis plutôt confiant.

J’ai deux moyens de droit très solides ;

et un plutôt solide, dont même la Direction des affaires juridiques de Bercy, et la Cellule d’information juridique des acheteurs publics (à Lyon), dont j’ai eu des conseillers au téléphone, m’ont dit que la défense de la Commune sur celui-ci était « un peu tirée par les cheveux ».

Je précise que ce sont des services réservés aux collectivités, mais je leur explique ma situation, et ils comprennent plutôt très bien.

Ou alors ils n’ont rien d’autre à faire pour prendre le temps de me répondre ?

---

Le premier très solide est que la Préfecture avait oublié de publier l’arrêté fixant la composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique, donc qu’il n’était pas exécutoire (applicable). ¯\_(ツ)_/¯

Le second très solide est que seul le Conseil municipal peut modifier la programmation ou le financement d’un contrat de maîtrise d’ouvrage ; et c’est une doctrine assez récente, forgée par le juge financier en 2021, et adoptée par l’État en 2023.

« En conséquence, demeurent de la compétence exclusive du conseil municipal les attributions du maître d’ouvrage portant sur la détermination de la localisation du projet, l’élaboration du programme, la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle et le financement de l’opération, ces attributions ne pouvant être déléguées au maire. »

Alors qu’on rappellera que le projet validé par le conseil municipal le 1er février 2024 contenait 2 salles et 500 places, tandis que celui présenté à la commission par le maire, sans avoir été approuvé par le conseil municipal, contient désormais 3 salles mais seulement 400 places.

Le moyen qui me fait douter est la compétence du maire à saisir la commission : mesure d’exécution du marché ou pas ? Avec la difficulté que le marché du 1er février 2024 n’est plus le marché, par son contenu, au 2 septembre 2024… ¯\_(ツ)_/¯

---

La défense de la Commune est simple : la Commission se réunit pour donner un avis technico-économique et elle n’a rien à faire des lamentations juridiques de ce pseudo-juriste raté de VAGNEUX.

La réplique de VAGNEUX est aiguisée à l’instar des lames qu’il utilise pour ses vivisections : la Commission ne peut délibérer, que valablement saisie, sur un projet légal.

---

Si TEILLET perd, il n’a plus le droit de déposer le même projet pendant un an à compter de la décision, ce qui nous amène aux prochaines municipales (second tour le 29 mars 2026, sauf si j’ai tout défoncé – décidément, c’est une manie – au premier).

---

Je pense alors qu’il ira en appel (dispensé d’avocat directement devant la Cour administrative d’appel, mais vu qu’il a déjà pris une avocate pour la Commission nationale, il ne va pas envoyer ALVES devant la CAA ! Elle n’en est pas capable ; ce serait la meilleure de 2025 !)

Généralement ; je suis le 368e recours depuis que cela existe, les maires bougent un truc ou deux (+20 sièges ici et – 50 là) et puis représentent le projet dans la foulée, validé par le conseil municipal, en disant que ce n’est plus le même.

Attendre les municipales permettra que les Saviniens se prononcent en toute connaissance de cause sur le projet.

Et ce qui est dramatique, c’est que même pour ne perdre que 60 000 euros annuels, et alors qu’il faudrait 175 visiteurs/jour, les mêmes gens qui vont choisir le plus fort le projet de TEILLET sont ceux qui n’iront pas… ¯\_(ツ)_/¯

---

---

---