Dans un autre article consacré au même sujet, je vous expliquerai que TEILLET n’a de toute façon pas le droit de désigner lui-même son suppléant. 

C’est l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales.

Longue vie professionnelle à sa directrice des affaires juridiques qui m’aurait profondément déçue, de, pour une fois, maîtriser ce dossier.

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Le 5 décembre 2024, TEILLET décidait donc tout seul, sans passer par son conseil, de se déporter pour des actions déjà commises par lui entre le 2 et le 4. Donc rétroactivement. Donc illégalement.

Il ne faut franchement pas être malin pour ne pas connaître que je sais ce qu’ils font, quand ils le font et comment ils le font.

Arrêtez de penser au sexe, c’est malsain.

Et voilà, vous y pensez maintenant !

Sur cet arrêté litigieux, je vous en ai déjà parlé ici.

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Et donc, il transmet, le 6 décembre (retenez la date), son illicite arrêté de suppléance au contrôle de légalité de la Préfecture.

Sans communiquer la preuve de ce qu’il l’a bien notifié à l’intéressé.

Ce qui n’est effectivement pas une obligation légale.

Mais une pratique juridique attendue quand on est pas un jean(ne)-foutre,

et qu’on aime faire les choses bien.

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Du coup, je vais voir la Préfecture, et je leur demande s’ils peuvent me filer la preuve de la notification.

Heu siteuplé mademoizelle !

Évidemment, ils ne l’ont pas.

Mais ils décident de la demander à la Commune.

Deux mois après… ¯\_(ツ)_/¯

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Et au courrier de ce 26 février 2025, je reçois :

1°) la preuve de notification au 5 décembre 2024 (donc avant le 6),

2°) qui est accessoirement aussi indiqué avoir été notifié le 6 décembre 2024,

3°) mais qui ne figure pas sur l’arrêté transmis le 6 décembre 2024 en préfecture… ¯\_(ツ)_/¯

Et de toute façon, ce n’est pas la même signature de TEILLET sur l’arrêté notifié et sur l’arrêté transmis…

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Du coup, j’ai écrit à la préfète.

Cela n’ira pas plus loin ; j’archive le dossier.

Mais cela le fout toujours plus mal pour TEILLET et son équipe de branquignols…

Non seulement, il y a plusieurs modèles d’arrêté qui circulent en mairie, ce qui n’est pas illégal dès lors qu’on a un original et des copies certifiées conformes, sans pour autant que cela ne semble être le cas ici.

Mais en plus et surtout, il y a possiblement un faux, commis rétroactivement… ¯\_(ツ)_/¯ 

Et pour cause, pourquoi le document transmis le 6 ne contiendrait pas la preuve de la notification du 5 ?

En fait, j’irai peut-être plus loin ?

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