Serez-vous surpris d’apprendre que les trois agents qui ont témoigné contre moi au procès TEILLET en diffamation, sont trois agents qui feront tôt ou tard une garde à vue pour des actes dénoncés par votre serviteur ?

Et que cette nouvelle affaire ne va pas aider, en tant qu’elle dit, pour ceux qui sont concernés, soit qu’ils sont gravement incompétents, soit qu’ils sont franchement pervers parce qu’ils misent sur une régularisation rétroactive…

Tout cela pour dire que j’aurais fait rigoureusement la même chose qu’eux, au niveau du témoignage, mais n’allez par contre pas me raconter qu’ils sont objectifs quand ils témoignent ! Ils sont juste en train de vomir la haine qu’ils me vouent.

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Sinon, au courrier du jour, TEILLET m’explique que l’embauche de COUTINHO au poste de directrice générale des services culture jeunesse et sport est légale, car il y avait un poste vacant de directeur jeunesse et sport. 

Ah bah oui, c’est le même poste, DGSA CJS et directeur JS !!! ¯\_(ツ)_/¯

Et vu que de toute façon, un poste de DGSA ne peut être pourvu que par voie de détachement (L. 412-5 CGFP), on s’en fout que Caro COUTINHO (CALCAVINO) était d’abord DCVL (culture et vie locale) ou DJS.

C’est d’ailleurs même bizarre, puisque sans cela, CC pouvait accéder à ce nouveau poste de DGSA CJS, qui devait quand même faire par lui-même l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi…

Nul doute qu’ils vont nous refaire le même coup pour ce poste de directeur de l’aménagement et du patrimoine, sauf que cela ne fonctionne pas tout à fait ainsi… ¯\_(ツ)_/¯

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J’ai écrit un signalement, que je dépose cet après-midi.

Je suis encore au Tribunal, mais cette fois pour me désister, de quelqu’un qui m’a diffamé, que j’ai cité à comparaître, et qui finalement préfère me filer des thunes que d’aller au procès = marge nette de 453 euros pour moi.

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En copie au Bureau du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne

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Le conseiller municipal

à

Monsieur le Procureur de la République

en résidence près le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes

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Objet : Signalement (en application de 40 al.2 CPP) de faits susceptibles de recouvrir une ou plusieurs qualifications pénales

Nous, Olivier VAGNEUX, 

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge,

Agissant conformément aux dispositions de l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale,

Avons acquis, dans l’exercice de notre mandat de conseiller municipal, la connaissance d’indices graves et concordants tendant à établir la commission d’infractions pénales par le maire de Savigny-sur-Orge.

Vous en donnons présentement avis.

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1. Vous le savez, il se déduit des dispositions de l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique qu’une collectivité territoriale ne peut initier une procédure de recrutement qu’à compter du moment où le poste à pourvoir est inscrit au tableau des emplois permanents (aussi appelé tableau des effectifs) de ladite collectivité.

2. À Savigny-sur-Orge, par une décision du 27 janvier 2025, le maire a décidé de signer un contrat pour une mission d’assistance avec le cabinet Think Doctor pour le recrutement d’un directeur de l’aménagement et de l’urbanisme.

3. Or, ce poste de directeur de l’aménagement et de l’urbanisme est absent du tableau des effectifs à jour, dans sa dernière version du 12 décembre 2024 ; ce que le maire, interrogé sur cette question, a d’ailleurs admis au cours de la séance du conseil municipal du 13 février 2025.

4. Il s’ensuit que le contenu du contrat est illégal puisque aucune procédure de recrutement ne pouvait encore être initiée dès lors que le poste n’est pas créé.

5. Sur quoi, nous avons commis un recours devant le tribunal administratif à l’encontre de ce contrat, lequel a été enregistré par le greffe ce 17 février 2025, sous le numéro d’instance 2501815-8, que nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint.

Tels sont les faits que nous souhaitions porter à votre connaissance.

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En vous remerciant de votre attention, et restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de nos respectueuses et sincères salutations.

Le conseiller municipal,

Olivier VAGNEUX

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Liste des productions jointes : 

1 – Recours administratif contre le contrat dénoncé (24 pages)

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