J’avais annoncé, dans un précédent article, avoir obtenu une aide juridictionnelle totale aux fins de demander la révision d’un arrêt du Conseil d’État, aux termes duquel la Haute juridiction avait jugé qu’il n’y avait pas eu de fraude dans l’élection de deux adjoints au maire de Savigny.
Mais le Bureau d’aide juridictionnelle m’avait en fait accordé l’aide pour commettre un recours en rectification d’erreur matérielle, ce qui ne correspondait pas à ma demande de révision.
Du coup, j’ai dû faire une demande de modification, que j’ai obtenue ; et je vais maintenant, grâce à un avocat aux Conseils, faire valoir qu’il y a eu fraude, car même si je ne prête pas les plus grandes qualités à Frédéric DELAMAERE, je pense quand même qu’il parvient à écrire son nom de famille, donc que la procuration litigieuse n’est pas de lui… ¯\_(ツ)_/¯
Extrait du pouvoir litigieux
Et puis pourquoi aurait-il utilisé un bic pour remplir, et un stylo-feutre pour signer ?







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