Effectivement, leur demande est irrecevable.
Mais comme j’ai répondu au juge rapporteur,
elle est surtout injustifiée puisque je ne succomberai pas !!!
Le savez-vous, à Savigny-sur-Orge, quand on vous parle de la « municipalité », ou que l’on vous propose de rencontrer les élus municipaux, cela ne veut dire que la majorité municipale !
Et c’est donc au nom de la « tradition », que je n’ai pas été invité.
Pire, que l’on m’a interdit d’assister à la matinée d’accueil des nouveaux habitants !
Du coup, j’ai fait une demande indemnitaire (5 000 euros).
Et le juge qui ne relève aucun moyen d’ordre public contre mes conclusions (la base) !!!
Retient en revanche, que celles (l’une des deux) de TEILLET le sont. ¯\_(ツ)_/¯
Toujours aussi mauvais, le service juridique de la Commune.
Ce serait bien qu’ils finissent par comprendre qu’ils ne peuvent pas demander ma condamnation pour recours abusif…






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