Vous le connaissez, parce que j’en parle régulièrement : les agents de la Commune de Savigny-sur-Orge sont ab-so-lu-ment dé-bor-dés !

Et ils ne savent pas non plus faire de copier-collers. ¯\_(ツ)_/¯

Par contre, ils trouvent le temps de faire des tableaux de recensement de mes demandes (à mon sens, un peu foireux lorsque vous regardez le détail de leur classification… Même cela, ils n’en sont pas capables, pour vous dire leur niveau ¯\_(ツ)_/¯).

Il s’agit d’un fichage illégal, dès lors que je n’en ai pas été informé.

Lequel, en plus, confond mes demandes de citoyen et mes demandes d’élu.

Je leur ai demandé de cesser ce traitement de données.

En l’absence de réponse de l’inutile déléguée à la protection des données, qui n’est pas du tout formée pour sa mission, et qui ne comprend rien aux enjeux du traitement de données, j’ai saisi la Commission nationale informatique et libertés, par une plainte déposée ce 4 février 2025.

Sinon, la bonne nouvelle, est que je ne reste pas inactif dans mon mandat !

La preuve par eux.

Par contre, vu qu’ils ne les traitent pas, je ne vois pas comment ces demandes peuvent les occuper…  ¯\_(ツ)_/¯

Madame le Président,

Je suis conseiller municipal à Savigny-sur-Orge (Essonne), et je suis étonné par le traitement de données à caractère personnel, dont je fais l’objet par la Commune, découvert à l’occasion d’un contentieux devant le tribunal administratif, laquelle compte, classe et réalise des tableaux et statistiques de toutes mes demandes adressées à l’administration, tant celles réalisées en tant que citoyen que celles accomplies en tant qu’élu, ce dont je n’ai jamais été informé dans aucun des deux cas.

Dans la mesure où un tel traitement, aussi détaillé, ne me semble justifié par aucune nécessité de service, mais davantage que je pense être le seul habitant traité de la sorte, une telle pratique, qui ressemble à s’y méprendre à du fichage, me semble enfreindre les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et libertés.

Par courrier du 3 janvier 2025, j’ai donc saisi la déléguée à la protection des données de la Commune, pour m’opposer au traitement de ces données à caractère personnel, en application de l’article 21.1 du RGPD, dès lors que celui-ci me semble à la fois injustifié et discriminatoire.

J’ai dès lors demandé à la Commune de supprimer mes données de ses fichiers et de notifier ma demande aux organismes auxquels elle les aurait communiquées, en application des articles 17.1.c. et 19 du RGPD ; de m’indiquer la durée de conservation de mes données dans ses bases archives et de m’informer de ces éléments dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois à compter de la réception de mon courrier, en application de l’article 12.3 du RGPD.

Le silence gardé par l’administration à ma demande me permet donc aujourd’hui de vous saisir de la présente plainte.

En vous remerciant de la considération que vous porterez au présent courrier, et dans l’attente des suites que vous voudrez bien lui réserver, je vous prie de croire, Madame le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX

Ah oui, putain, ça aussi, c’est trop dur pour eux de jouer du tampon dateur…