Et le service juridique de la Commune, qui est toujours aux abonnés absents. ¯\_(ツ)_/¯

D’une part, dans la mesure où l’action publique n’est toujours pas mise en mouvement, et qu’elle ne le sera qu’au moment du versement de ma consignation ; je ne la verserai donc bien exprès qu’au 14 février 2025, lendemain de la séance du conseil municipal du 13 février 2025, la demande du maire est prématurée donc irrecevable.

D’autre part, et surtout, sa faute de censure est personnelle, donc ne lui ouvre pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle… ¯\_(ツ)_/¯

Ils ne comprennent désespérément pas la différence entre faute commise à l’occasion du mandat, et faute détachable du mandat : une faute personnelle de l’élu est toujours commise à l’occasion du mandat mais elle est détachable du mandat, lorsque sa commission n’est pas induite par les nécessités du mandat (qu’elle n’est pas volontaire et accomplie de bonne foi).

Toujours est-il que dès lors que TEILLET a adressé sa demande de protection fonctionnelle à la Commune, le délit est consommé !!! Cheh !

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Dans cette affaire, je pense que le Tribunal d’Évry-Courcouronnes est plutôt de mon côté,

puisqu’il ne m’a condamné qu’à une consignation de 200 euros (soit 1 311 francs)

ou alors, c’est qu’il a pitié de moi, car il pense que je vais complètement dans le mur !

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De plus, comme je vous l’indiquais récemment, la Commune est en train de sérieusement merdoyer se contredire dans sa défense.

L’avocate soutenant à présent très sérieusement que le .docx est du .txt, et que par conséquent, les tribunes des autres élus envoyées en .docx l’ont donc été en .txt !!! ¯\_(°_°)_/¯

Bah oui, parce que comme TEILLET refusait mes tribunes parce qu’elles ne sont pas en .txt, mais acceptait celle des autres en .docx ! ¯\_(ツ)_/¯

Je ne vous cache pas que la situation est assez jouissive pour moi, parce qu’ils se sont tellement englués dans leur définition de texte brut unicode, en .txt, que dès lors que tu leur démontres qu’ils ont créé une situation d’exception rien que pour toi, ils ne peuvent plus rien dire !

Enfin, réponse le jeudi 13 février à l’audience de 13 heures 30 au tribunal administratif !

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Juste pour finir, on va se foutre un peu de la gueule du service juridique de la Commune (et en bas d’article de celle du service communication), dont je ne suis même pas certain qu’il ait lui-même compris ce qu’il a écrit,

déjà qu’il n’a pas compris ce que je reproche à TEILLET… ¯\_(ツ)_/¯

(puisque je ne dis pas que les autres ont envoyé comme moi leur tribune en .pdf, mais que si TEILLET avait respecté sa règle du .txt, alors il aurait dû censurer les envois des autres en .docx, qui n’est pas du .txt) :

« de faits qui n’ont pas le caractère détachable de l’exercice des fonctions ».

« CONSIDERANT que si Monsieur le Maire refuse de publier les tribunes de Monsieur VAGNEUX dans le cadre de ses fonctions de directeur de la publication et conformément à l’article 32 du règlement intérieur du conseil municipal, qui impose la transmission des tribunes au format texte. »

Il manque des mots, et les phrases ne sont pas finies. ¯\_(ツ)_/¯

Et TEILLET qui envoie cela, alors qu’il n’a pas relu, ce que Sandra ALVES n’a déjà pas relu, alors que le rédacteur ; qui ne peut pas être elle, parce qu’il n’y a pas de faute d’accord, lui-même ne s’était déjà pas relu… Et ce n’est pas le DGS et le DGSA concerné, maintenant qu’ils sont 4, qui l’aurait plus fait… Plus il y a de chefs, et moins il y a d’efficience…

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Mais le service communication n’est pas tellement meilleur.

Bon déjà qu’on savait qu’ils ne savent pas faire des copier-collers de tribunes. ¯\_(ツ)_/¯

Mais alors maintenant, en plus, ils écrivent : « avant le 31 janvier au plus tard » (= quelle est la date limite ? Le 30 ou le 31 ?)

Et ils tentent de frauder le délai de remise des tribunes.

Le règlement dit : « vingt jours avant la publication du bulletin ».

Et eux font maintenant : « vingt jours avant la date prévisionnelle d’envoi à l’imprimeur ».

Je vous vois, les fraudeurs !

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