Là, je crois bien que TEILLET vient de perdre un à deux points dans son score de la prochaine municipale… ¯\_(ツ)_/¯

La gauche est en feu ; elle se voit déjà élue, alors qu’elle n’a déjà pas osé voter contre la création de ce poste, et qu’elle ne fait rien pour le dénoncer.

Et même que cela ne passe pas très bien dans les services municipaux, ou parmi les membres du comité social territorial, qui ont pourtant un degré de soumission à l’autorité territoriale parmi les plus impressionnants de la galaxie. C’est sûr que s’ils sont tous comme Georges DURAND et visent un poste d’élu à la sortie…

Le hic, c’est qu’il fallait attendre au moins un mois entre la création du poste et son pourvoiement (je simplifie).

Et qu’en ayant créé le poste le 12 décembre, et en annonçant qu’il était pourvu, aux vœux du 11 janvier, le maire n’a manifestement pas respecté ce délai…

Je suis sinon étonné de la facilité que j’ai eu à écrire ce courrier à la préfète, que voici.

il rejoint des sujets que j’ai eu à traiter dans le cadre de mon travail de défense des agents territoriaux.

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Information de l’embauche irrégulière de la fille d’une élue à un poste de DGSA à Savigny-sur-Orge, sans procédure de recrutement préalable

Madame le Préfet,

Monsieur le sous-Préfet,

Monsieur le Président du CIG,

Vous me connaissez élu d’opposition de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), 37 775 habitants au 1er janvier 2022 (donc moins de 40 000 habitants).

Par délibération du 12 décembre 2024 (PJ), le Conseil municipal a décidé la création d’un quatrième poste de directrice générale des services adjointe (DGSA), à effet au 1er janvier 2025.

Je précise que cette délibération ne prévoit pas de possibilité de recrutement direct, quand bien même cette mention est facultative ; et inopérante en l’espèce.

Je vous informe que je déférerai cette délibération dans les prochains jours, en tant que, comme je vous l’avais déjà écrit dans un courrier du 26 décembre 2024, une élue, mère de l’agente pressentie pour occuper le poste de DGSA, a participé aux débats en séance, ainsi qu’au vote d’un amendement, ce que la délibération contredit pourtant, en tant qu’elle a été falsifiée.

Une chance pour moi de filmer et d’enregistrer les séances !

À toutes fins utiles, je vous indique aussi que j’ai cité l’élue intéressée à comparaître pour prise illégale d’intérêts, le 29 avril 2025, devant la 5e chambre du Tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes.

Vous le savez mieux que moi ; dans une commune de moins de 40 000 habitants, un emploi fonctionnel de DGSA peut être pourvu de deux manières : par voie de détachement ou par recrutement direct.

Dans le cas du détachement, et quel que soit le seuil démographique, l’emploi doit faire l’objet d’une procédure de recrutement, et notamment être déclaré vacant (DVE) pendant au moins un mois, tout comme la procédure de candidature qui doit aussi durer un mois, tandis que la commission administrative paritaire (CAP) doit préalablement être saisie de la situation de l’agent postulant.

Dans le cas du recrutement direct, dans une commune de moins de 40 000 habitants, le droit s’oppose à ce que l’agent recruté occupe déjà un poste dans la collectivité.

Or, le 11 janvier 2025, soit moins d’un mois après la création du poste, le maire a annoncé lors de ses vœux, le recrutement de Caroline CALCAVINO, fille de l’élue Anne-Marie GÉRARD, jusque-là directrice culture et vie locale, donc occupant déjà un poste dans la collectivité, au poste de DGSA nouvellement créé.

https://www.facebook.com/VilleDeSavignySurOrge/videos/9295906637127396?locale=fr_FR  (à 57 minutes et 56 secondes)

https://fr.linkedin.com/in/caroline-calcavino-30b051170

Il s’ensuit qu’en tout état de cause, la procédure de recrutement est irrégulière, soit parce que le recrutement a été accompli sans qu’il n’y ait eu de DVE, pourtant obligatoire, ni de publication de l’offre d’emploi, soit parce qu’il y a alors eu recrutement direct, là aussi illégal, au regard de la taille de la commune.

Je vous informe avoir, par courrier de ce jour, sollicité la communication des documents de mise en œuvre de la procédure de recrutement pour ce poste ; étant précisé que je ne suis pas fondé à obtenir la communication de l’avis, bien utile mais probablement inexistant, de la CAP sur le recrutement sur ce poste de Mme CALCAVINO.

Vous pouvez compter sur moi pour contester dans tous les cas devant le tribunal administratif le recrutement népotique de la fille d’une élue de la majorité au poste de no 5 de la mairie.

Souhaitant que vous vous saisirez, chacun à votre échelle, du problème de cette nomination qui passe assez mal dans les services, et crée quelques légers remous au sein de la mairie, je vous prie de croire, Madame le Préfet, Monsieur le sous-Préfet, Monsieur le Président du CIG, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Le conseiller municipal,

Olivier VAGNEUX

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