Chic, chic, chic ! Je suis donc convoqué le jeudi 2 janvier 2025 à 15 heures 00 pour une audition libre au commissariat de Savigny !!!

En octobre 2024, j’ai écrit, en des termes peu amènes, sur le présent site, que les magistrats du tribunal d’Évry étaient profondément méconnaissants des subtilités du droit de la presse.

Force m’est donc de constater qu’ils sont tout autant rustres en matière d’ « outrage », et notamment d’ « outrage à magistrat »…  ¯\_(ツ)_/¯

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Le délit d’outrage à magistrat est prévu et réprimé à l’article 434-24 du code pénal.

Il est défini de la manière suivante : « L’outrage (…) par écrits (…) non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, (…) et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Bon, déjà, ça va être compliqué pour eux d’établir que les propos tenus sur mon site internet ne sont pas publics, mais pourquoi pas ?

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Ensuite, la jurisprudence a précisé quelques autres critères cumulatifs relatifs à la notion d’ « outrage à magistrat » :

– le propos doit avoir l’intéressé pour destinataire ;

– le propos doit être directement adressé à l’intéressé,

ou bien le magistrat doit établir la volonté de l’auteur des propos que les propos lui soient rapportés.

En tout état de cause, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déjà jugé que rien ne pouvait se déduire de la simple publication de propos en ligne.

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Sur quoi,

Je ne sais pas qui peut s’identifier quand j’écris « les juges ».

Je ne vise directement personne.

Je n’ai écrit à aucun magistrat.

Je n’ai pas connaissance des juges qui vont traiter mes affaires à l’avance, donc je ne peux pas avoir commis les propos en attendant qu’un tel tombe dessus.

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Dans ce genre d’affaires, les auditions libres sont des saloperies, parce que de moindres propos peuvent ensuite être retenus contre soi.

La technique est globalement de refuser de répondre aux questions.

Puis d’asséner à la fin les trucs qu’on veut qui soient retenus : des propos publics qui ne visaient personne en particulier mais dénoncent un moindre professionnalisme judiciaire, observé depuis sept ans, et se traduisant par l’infirmation à la Cour d’appel de quasiment tout ce qui est décidé par Évry, en matière de presse (et en d’autres)… ¯\_(ツ)_/¯

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